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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition
Trib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
Devant l'absence de coopération de Monsieur [S] [P] [R], un administrateur provisoire de la SCI FONCIERE et des 5 SCI filiales a été désigné.
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Elle demande en outre le rejet de l'exécution provisoire, le rejet de la fixation des intérêts au 24 juillet 2024, l'octroi de délais de paiement sur 24 mois et la condamnation de la demanderesse à lui
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
Sur la demande reconventionnelle de la société SOLSTICE CONSULTING qui réclame dans le cas où le tribunal ferait droit à la demande de nullité que les demandeurs remboursent les loyers déjà perçus, ceux-ci
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
[B] [S] -Mme [I] [V] Copies : -DGFIP -SELARL AJRS en la personne de Me [T] [F] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [W] [G] * Parquet Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 2017, la SAS S.F
6a181a1acdc6046d4739214e
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 15 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition
69a1678acdc6046d47e6f20b
, des désordres qu'elle dit avoir fait constater puis expertiser judiciairement ; Que la SAS [C], quant à elle, conclut au rejet de cette demande en opposant, à titre principal, une fin de non-recevoir
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
À l'appui de ses demandes la société LOCAM fait plaider 1- Sur le rejet des dispositions consuméristes La défenderesse invoque les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
Copie exécutoire : SELARL [N] & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
2024J01424 - 2529000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
L'huissier de justice peut, à la demande du destinataire, transmettre la copie de l'acte à une autre étude où celui-ci pourra le retirer dans les mêmes conditions ».
AFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
A titre principal, de débouter intégralement la Société KUEHNE + [R] [B] de ses demandes, fins et conclusions.
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
Par acte extrajudiciaire séparé en date du 1 er décembre 2023 immatriculé sous le même numéro, la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENNES assigne devant le tribunal de commerce monsieur
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
de contractant général conclu, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [C] en date du 6 juillet 2023 * Déclarer la société LE [Localité 1] recevable et bien fondée en ses demandes ; * Rejeter l'ensemble
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
REJETER toutes les demandes de la société COMPTOIRS GOURMETS ; CONDAMNER la SAS COMPTOIRS GOURMETS au paiement d'une somme de 4.000€ à titre de dommagesintérêts pour résistance abusive ; CONDAMNER la
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Les demandes formées par les cautions seront rejetées.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
Société, [E] et de Monsieur, [N], a demandé au Juge des référés de : Au sujet des demandes de provision, * CONSTATER l'existence d'une contestation sérieuse, * DIRE son défaut de pouvoir, * REJETER
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Ils demandent, à titre liminaire, de rejeter la demande de nomination d'un Expert Judiciaire et, sollicitent le versement des sommes séquestrées correspondant au prix définitif des titres dont leur créances
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Copie exécutoire : [P] [K], [T] [V], Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
les demandes de CHANTIER NAVAL COUACH au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile et réserver les dépens et l'article 700 du code de procédure civile ; * Rejeter toute demande
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