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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d6c1cdc6046d47a81cde
30 avril 2026
judiciaire ont été convoqués à cette même audience.
6a1ab096cdc6046d4778f376
26 mai 2026
mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément
Chambre 04
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22 avril 2026
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Philippe JOMBART, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
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Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
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A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.
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69f9d72dcdc6046d47a826b4
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13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
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15 avril 2026
des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu le même jour et signé par Monsieur [G] en remplacement du Président empêché avec le greffier PRETENTIONS DES PARTIES Le Mandataire
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9 avril 2026
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Trib. de Commerce
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21 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.
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29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
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7 mai 2026
Chambre 03
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28 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01050 Par acte en date du 25 mars 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal
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21 mai 2026
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CHAMBRE 06
6a0c0a19cdc6046d4729560b
15 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.
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12 mai 2026
Au vu des éléments exposés, le débiteur sollicite du Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité
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