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85 résultats pour « retrait de la société avant la clôture de l'exercice social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conclusion de son rapport, le mandataire judiciaire relève que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des sociétés

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[M], la SELARL EL BAZE [L], prise en la personne de Maître [C] [L], et la société [Z] GROUP aux entiers dépens ; 9.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] répond que toutes les dettes sociales et fiscales de la société sont antérieures à son mandat, remontant au début de l'exercice 2020. M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FAITS, PROCEDURE & MOYENS DES PARTIES La SARL SOCIETE DE SERVICE ET DE FACONNAGE INTERBANCAIRE RELIANCE (ciaprès SFI RELIANCE) au capital social de 340 800 €, est inscrite au RCS d'[Localité 2] puis de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le passif affecté s'élève ainsi à 23,2 M€ et est détaillé ci-après : […] Volet social : Le plan de redressement prévoit la fermeture de 9 magasins déficitaires actuellement exploités par la Société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Q] [L] [S] représentant la société BE3 présidente de la société BE4 indique qu'il est d'accord avec les modalités prévues; M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

des sociétés Saz Electricité ET SCI Tribeca, Juger nulles les cessions des parts sociales de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle précise que la société vient de clôturer son premier exercice social dont les comptes ne sont ni arrêtés ni approuvés de sorte que le compte d'associé dont se prévaut M.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SAS NET PLUS, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], Représentée par la SELARL CRESSARD & LE GOFF AVOCATS - ME THIBAUT

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A la suite de cette cession, le capital social de la société était réparti comme suit : Monsieur [F] [B] : 55 parts, Monsieur [T] [B] : 45 parts.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre accessoire, la société exerce une activité de transports de personnes ainsi que de conciergerie.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre des exercices 1995, 1996 et 1997 donnant lieu à des rappels en matière d'impôt sur les sociétés et de TVA.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle est relative à des cotisations retraite impayées. Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 885150391 (2020 B 3845).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il était notamment convenu que Monsieur [FB] et d'autres actionnaires s'engageaient à céder leurs parts sociales de la société GEP.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'exercice 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ce contexte, la Société s'est trouvée en état de cessation des paiements et n'a eu d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 3) Situation sociale.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[K] [C], SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 833 367 337, dont le siège social est situé [Adresse 7] et radiée le 16 mai 2023, désigné comme tel par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : P202401056 Société SAMAT-I, société anonyme (SA), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 433 938 et dont le siège social est situé au [Adresse 1], ci-après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

AIR HYGIENE POWER (SARL) a pour objet social l'installation de matériel de traitement de l'air et le nettoyage industriel, Attendu que la société AIR HYGIENE POWER (SARL) a fait l'objet d'une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la société SSRE (Société de service restauration évènementiel), société par actions simplifiée, créée en 2016, dont le siège social est sis [Adresse 28], au capital social de 83 900 € - RCS [Localité

Source officielle

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