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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
En conclusion de son rapport, le mandataire judiciaire relève que le Tribunal est désormais saisi simultanément des projets de plan de redressements * des sociétés immobilières du groupe * des sociétés
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
[M], la SELARL EL BAZE [L], prise en la personne de Maître [C] [L], et la société [Z] GROUP aux entiers dépens ; 9.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[D] répond que toutes les dettes sociales et fiscales de la société sont antérieures à son mandat, remontant au début de l'exercice 2020. M.
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
FAITS, PROCEDURE & MOYENS DES PARTIES La SARL SOCIETE DE SERVICE ET DE FACONNAGE INTERBANCAIRE RELIANCE (ciaprès SFI RELIANCE) au capital social de 340 800 €, est inscrite au RCS d'[Localité 2] puis de
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Le passif affecté s'élève ainsi à 23,2 M€ et est détaillé ci-après : […] Volet social : Le plan de redressement prévoit la fermeture de 9 magasins déficitaires actuellement exploités par la Société
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
[Q] [L] [S] représentant la société BE3 présidente de la société BE4 indique qu'il est d'accord avec les modalités prévues; M.
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
des sociétés Saz Electricité ET SCI Tribeca, Juger nulles les cessions des parts sociales de M.
Trib. de Commerce
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
Elle précise que la société vient de clôturer son premier exercice social dont les comptes ne sont ni arrêtés ni approuvés de sorte que le compte d'associé dont se prévaut M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SAS NET PLUS, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], Représentée par la SELARL CRESSARD & LE GOFF AVOCATS - ME THIBAUT
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
A la suite de cette cession, le capital social de la société était réparti comme suit : Monsieur [F] [B] : 55 parts, Monsieur [T] [B] : 45 parts.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
A titre accessoire, la société exerce une activité de transports de personnes ainsi que de conciergerie.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre des exercices 1995, 1996 et 1997 donnant lieu à des rappels en matière d'impôt sur les sociétés et de TVA.
Chambre 05
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
Elle est relative à des cotisations retraite impayées. Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 885150391 (2020 B 3845).
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Il était notamment convenu que Monsieur [FB] et d'autres actionnaires s'engageaient à céder leurs parts sociales de la société GEP.
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
de l'exercice 2024.
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Dans ce contexte, la Société s'est trouvée en état de cessation des paiements et n'a eu d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 3) Situation sociale.
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
[K] [C], SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 833 367 337, dont le siège social est situé [Adresse 7] et radiée le 16 mai 2023, désigné comme tel par
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
. : P202401056 Société SAMAT-I, société anonyme (SA), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 433 938 et dont le siège social est situé au [Adresse 1], ci-après
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
AIR HYGIENE POWER (SARL) a pour objet social l'installation de matériel de traitement de l'air et le nettoyage industriel, Attendu que la société AIR HYGIENE POWER (SARL) a fait l'objet d'une procédure
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
la société SSRE (Société de service restauration évènementiel), société par actions simplifiée, créée en 2016, dont le siège social est sis [Adresse 28], au capital social de 83 900 € - RCS [Localité
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