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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c391d9cdc6046d47dd92ca
27 janvier 2026
par la société 4 ROUES SARL.
JEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
, [Adresse 2] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre
69a91e24cdc6046d478fc669
10 juillet 2025
par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL
Trib. de Commerce
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
ROLE : 2024 F 10 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [Q] 22, boulevard Camus – 19000 TULLE DEMANDEUR comparant par Maître Michel LABROUSSE, Avocat inscrit au Barreau de TULLE, d'une
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Caumartin 75009 Paris - RCS Paris B 495133167 Partie défenderesse : assistée de Me Sylvie Neige de la Selarl Laroque Neige, avocate (C1771) et comparant par le cabinet Sevellec Dauchel, avocat (W09)
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f3414ecdc6046d47143eda
24 avril 2026
[X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BARTHELEMY/[Localité 2] Me Camille MOUGEL (AVENIO AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : SARL ROSE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me RIMAILLOT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85646cdc6046d477fc0e9
7 avril 2025
2025005503 PC : 2025/374 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS CARRE DES ROSES
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
Maître Emeric BOUSSAID, Avocat au barreau de Chambéry et comparant par Maître Mila DROUARD, Avocat (R209) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : Le 24 novembre 2014, Madame [Q] [M] a prêté à la société
Chambre 2-4
69d4535bcdc6046d475a0ec9
3 juillet 2025
Elle exerce une activité de création de robes de soirée, prêt à porter, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
chambre 05
69bf2caacdc6046d477dcbbb
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 janvier 2026 N° RG : 2025F01566 Monsieur [D] [S] [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PASSION DU 2 ROUES
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a830cdc6046d47fb5f22
9 octobre 2025
Pour la société UNIVERSAL DEUX ROUES, en défense La société UNIVERSAL DEUX ROUES n'étant pas présente ni représentée à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 04 avril 2025 par : SARL LA ROME
6a04a4fbcdc6046d479b189c
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ORDONNANT LE RETRAIT DU ROLE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01311 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ SAS TLALI DEMANDERESSE SAS
6a0b2aa8cdc6046d4715f1f4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ORDONNANT LE RETRAIT DU ROLE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01958 SAS TLALI C/ SAS Cohérence Communication DEMANDERESSE SAS TLALI, [Adresse
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
Greffe le 08 janvier 2025 par : SARL ESPRIT CYCLES [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de bicyclettes, d'articles de sport, de nutrition, de pièces détachées et accessoires destinés aux deux roues
Chambre 2-6
6a0e52b5cdc6046d475fc69e
13 avril 2026
par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Mme [H] [V], demeurant au [Adresse 1], présente, assistée de Me Sandra Glombiowska, avocate
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
TTC Copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à Me Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, EXPOSE DES FAITS La BANQUE POPULAIRE RHONE ALPES AUVERGNE, avait comme client la SAS LA ROSE [W
Chambre 08
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
8 octobre 2025
13016 MARSEILLE (Comparant par la SCP BBLM Avocats, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Olivier TARI, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Agathe PESTEL-DEBORD, Avocat
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6cbbdcdc6046d47c2194c
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2024 000409 Du 15/10/2025 ENTRE BM TRANSMISSION (SARL) [Adresse 1] Demanderesse Ayant pour avocat Maître DERAMAUT Alain-François, avocat
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