BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.

Dès lors, cette mise en demeure, régulièrement adressée et demeurée infructueuse, fixe la date à partir de laquelle la rupture du contrat peut être valablement constatée.

[I] devient salarié de PLASTIC OMNIUM, est promu CEO de la Division Clean Energy System (CES) et membre du comité de Direction du Groupe. Le 29 janvier 2024, M. [I] présente sa démission.

de l'employé, de toute rupture conventionnelle et de tout licenciement pour motif personnel.

[S]) Sur le plan social, elle employait 6 salariés à la date de l'ouverture.

2024, la société O2C a assigné la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) devant le tribunal de commerce de NICE pur réclamer le paiement de sommes impayées ainsi que des dommages-intérêts pour rupture

consommation dès lors que le contrat signé avec la SAS LOCAM a été conclu hors établissement, que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, et qu'il emploie moins de 5 salariés

Dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi, l'AGS prend en charge le coût de rupture du contrat de travail des salariés concernés.

La réorganisation ne permet la continuité d'emploi que pour 16 salaries sur les 71 actuellement en poste.

La société JUS D'ORANGE s'est rapprochée de la société PEOPLE AND BABY afin de réserver un berceau pour [M] [U], fille de l'un de ses salariés et de la fille de la présidente de JUS D'ORANGE.

Dès 2024, des tensions apparaissent, aggravées par la rupture du couple. M. [X] est accusé par Mme [D] d'agressions physiques (6 août et 13 septembre 2024), reconnues par M.

PARIS, membre de PACT AVOCATS, demeurant [Adresse 4], Comparante par Maîtres [I] [B] et [U] [O] ET La société MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES

Le 5 août 2022, ACCIONA accuse réception de ce courrier, considérant cette prise d'acte comme une démission mettant fin de manière anticipée au préavis contractuel.

société CSF effectue une déclaration de créances à titre d'indemnisation de la perte de marge sur le contrat d'approvisionnement et le 6 mars 2024 la société CPF déclare des créances indemnitaires pour rupture