débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 24/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements

et entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire avec les conséquences de droit.

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22.04.2026 Le 16.04.2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements

Le périmètre de la reprise englobe la totalité des actions de CBF détenues par FGF, représentant 90 % du capital social et des droits de vote, ainsi que l'ensemble des créances et droits détenus par FGF

Le candidat précise que pour les biens qui serait grevé d'une quelconque sûreté ou d'une clause de réserve de propriété au profit d'un tiers opposable au repreneur, ce dernier se réserve le droit de ne

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22/10/2025 Le 20/10/2025, le greffe a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de Mme [I] [X]

Les créanciers fiscaux et sociaux non sécurisés, regroupant les titulaires de créances fiscales et sociales non titulaires de sûretés ; 5.

Au 26 septembre 2023, les créances de SG sur REEF s'élevaient à un total de 50 928,76 euros, outre les intérêts de droit ou les intérêts conventionnels selon les créances concernées, jusqu'à parfait paiement

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 02/07/2025 Le 30/06/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22/10/2025 Le 10/10/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2025 Le 22/12/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Le 29/12/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 24/03/2026 Le 17/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements

débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 18/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements

débats [G] mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 27/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements

La date de cessation des paiements sera fixée au 01/02/2026, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

La date de cessation des paiements sera fixée au 30/04/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20/05/2026 Le 13/05/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements

sont nés à l'occasion de son exercice professionnel que sur son seul patrimoine professionnel, sauf sûretés conventionnelles ou renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 526-25.

La date de cessation des paiements sera fixée au 01/02/2026, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).