Monsieur [B] [U] a formé tierce opposition à ce jugement selon assignation signifiée les 15 et 17 avril 2024.

Après 2 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2026, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Monsieur [X] [F] était désigné pour gérer l'aéronef depuis l'aéroport de [Localité 5] et devait être formé pour pouvoir piloter ce dernier.

En cas d'impossibilité d'accord entre les parties sur le choix d'un conciliateur, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Paris, qui sera saisi par la partie la plus diligente

les parties à son audience pour le 19 février 2026.

La société Cegid réclame à titre provisionnel la somme de 19 710 € TTC représentant d'une part, pour 14 940 € TTC, le total de factures relatives aux formations et aux prestations effectuées entre le 6

N° RG : 2024P02949 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [Z] [I] (munie d'un pouvoir).

N° RG : 2024P02244 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [M], munie d'un pouvoir.

* Renvoyer les parties à plaider en formation collégiale à une nouvelle audience du Tribunal sans plus de passage devant le juge rapporteur si le Tribunal se prononce en faveur d'un vide préalable des

par Me Christian COUVRAT 10 Rue Edmond Roger 75015 Paris DEFENDEUR SA [H] 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me David DOUCERAIN 1 Rue Hallé 75014 Paris Débats à

Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 6 LRAR aux parties B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 28

GOOGLE ensemble, défenderesses, répliquent que : Selon le droit de l'UE, une partie peut saisir la juridiction de l'État membre dans lequel le fait dommageable s'est produit en matière délictuelle (lieu

Une commande n°0037/23 et une seconde commande n°0073/24 restent selon [K] impayées par [B] à hauteur de 155 376 € et 133 411,20 € respectivement.

exécutoire : La SELARLU AM AVOCAT, membre de l'AARPI AS AVOCATS - Maître Magali AZOULAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS

Lors de cette audience, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile et convoqué les parties

n° 6 - [Adresse 3] * La SAS GF 42 Numéro SIREN : 930190509 [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me VILLAND Géraldine FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

les parties à l'audition de ce juge le 28/11/2024.

Le 17 septembre 2021, le second PGE fait l'objet d'un rééchelonnement avec un amortissement en 48 mois débutant le 10 novembre 2022.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS GARAGE RICHART Immatriculée sous le numéro 339 774 796, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean IGLESIS, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE

du juge des référés, juge de l'évidence, de statuer sur le litige et nous renverrons les parties à mieux se pourvoir.