CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4f862cdc6046d4765f4fb
3 juillet 2025
* Mme [A] [O], secrétaire générale, présente. M. [T] [J], expert-comptable, présent.
69d4f87dcdc6046d4765f6c9
* Mme [X] [Y], secrétaire générale, présente. M. [N] [L], expert-comptable, présent.
Chambre 2-4
69d5b4aacdc6046d47771f03
3 septembre 2025
Mathieu Molina, secrétaire général, présent.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e56cdc6046d475e15dc
20 avril 2026
COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, IL Y A LIEU POUR LE TRIBUNAL DE FAIRE DROIT A LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SELARL C.
69d401f3cdc6046d4754710e
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
69d4f653cdc6046d4765ccd0
* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.
69d4f689cdc6046d4765d0d2
69d4f775cdc6046d4765e3a8
69d4f794cdc6046d4765e5d5
* Mme [X] [Z], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M. [S] [J], [Adresse 3], expert-comptable, présent.
69d4f7b3cdc6046d4765e849
* Mme [L] [F], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M. [O] [N], [Adresse 3], expert-comptable, présent.
69d4f803cdc6046d4765edd5
. - Mme [Z] [W], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M. [P] [M], [Adresse 3], expert-comptable, présent.
Ouvertures - chambre du conseil
69b6900ecdc6046d47be27ca
27 octobre 2025
Que Madame [T] [J] [Z], secrétaire salariée de la SAS A.D.P. a comparu en chambre du conseil, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise
.
69b7abadcdc6046d47d414f8
13 janvier 2026
LES PROCEDURES 2025 R 00058 C'est dans ces circonstances que, par acte du 18 novembre 2025, la SARL DENMAT a fait délivrer assignation à la SARL LPL TP remise à Madame [J] [K], secrétaire de la société
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier :
CHAMBRE DU CONSEIL
69db41accdc6046d47f51c19
7 avril 2026
CONSEIL Monsieur Philippe VOVARD, président de la société GROUPE AGON, présidente de la société FONCIERE ALTER EGO, présidente de la société VILLARIS, présidente Madame Séverine de SOUSA OLIVEIRA, secrétaire
69db41c9cdc6046d47f51e0b
de la société GROUPE AGON, présidente de la société FONCIERE ALTER EGO, présidente de la société VILLARIS, présidente de la société GROUPE KAPITAL, présidente Madame Séverine de SOUSA OLIVEIRA, secrétaire
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab16a9cdc6046d47c0d60b
21 janvier 2025
Monsieur [E] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire
69db13c3cdc6046d47f1aa1a
69db1f42cdc6046d47f2cf52
69ab15c7cdc6046d47c0b3f1
Sté JM VITICOLE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire
Page 3 sur 9