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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4f689cdc6046d4765d0d2
3 juillet 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
69d4f775cdc6046d4765e3a8
* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.
69d4f794cdc6046d4765e5d5
69d4f7b3cdc6046d4765e849
69d4f803cdc6046d4765edd5
audience ordinaire
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28 octobre 2025
Rôle n° 2025/2812 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (dite CASTELNAU
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becb97cdc6046d47740086
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur assignation en date du 16/10/2025 Rôle n° 2025
9ème chambre
69eb87f1cdc6046d4763c776
3 avril 2025
[V] [E], secrétaire de l'association fondé de pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Etat de l'apport en compte courant des actionnaires A la date de l'audience, un montant de 15 K€ a d'ores et déjà été versé sur le compte bancaire de la société au titre de l'apport des actionnaires.
Ouvertures - chambre du conseil
69b6900ecdc6046d47be27ca
27 octobre 2025
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire Priseur dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4db2cdc6046d475e091b
20 avril 2026
DATE DU 16/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE A EMPORTER OU SUR PLACE DE BOISSONS NON
69a4d7f6cdc6046d47326459
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004831 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4d810cdc6046d4732662a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4d82dcdc6046d47326840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69eb4e74cdc6046d475e1b8d
DE CE JOUR, VU L'ARTICLE L 643-9 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE DEUX ANS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, ORDONNE LE RAPPEL DE
Chambre 2-5 section 1
6a0f1945cdc6046d47728f78
7 mai 2026
[D] [O], [Adresse 4], secrétaire général, présent.
6a0f1962cdc6046d477291ad
[Q] [B], [Adresse 5], secrétaire général, présent.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Ce compte bancaire appartenait au secrétaire aide-comptable. Le dirigeant du GROUPE AMBASSADE a déposé plainte au pénal le 14 mars 2023.
69eb4ceecdc6046d475df60f
L'EGARD DE LA SOCIETE [G] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX AGRICOLES, FAUCHAGE, BROYAGE, ELAGAGE, TERRASSEMENT, NEGOCE DE PRODUITS ET MARCHANDISES AGRICOLES ET NON
Chambre 1 : Procédures collectives
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21 janvier 2025
Sàrl EURL CASSINI Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire
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