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496 résultats pour « service administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a99cdc6046d47350b14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société GLOBAL RELATION CLIENT SAS, Adresse : [Adresse 2] [Localité 1], Activité : Gestion de la relation client, conseil aux entreprises, les services

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il suffit au nouvel exploitant de procéder au dépôt de son dossier auprès du service administratif compétent.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [T] [S].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

du conseil le 16/07/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [Y] (SASU)- [Adresse 2] Services

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea168bcdc6046d4740960d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La SAS GCA Supply IDF (ci-après GCA), domiciliée à [Localité 3], exerce une activité de services et de conseil aux entreprises dans le domaine de la logistique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd21b4cdc6046d47bd2536

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle a été payée par erreur par notre service administratif, pensant qu'il s'agissait d'un solde habituel, avant que nous ne constations qu'aucune base contractuelle ne la justifiait.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708d1cdc6046d476c84e0

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

la SAS GGB HOLDING, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 494 546 203, et la SARL [O], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 453 329, ont conclu un contrat de prestations de services

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En parallèle, MAUNIER 1986 a mis en œuvre une prestation de services administratifs de facturation « pour ordre » afin de permettre à TERROIRS DISTILLERS de transférer des contrats commerciaux « MAUNIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Après la liquidation judiciaire de SIPE Sécurité le 7 décembre 2023, le gérant de SIPE Sécurité étant devenu directeur au sein du GROUP SAVE, GROUP SAVE a proposé à VMC de continuer les services et, selon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SARL RIM CONSTRUCTIONS (ci-après RIM) exerce une activité de prestations de services

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cfe32dcdc6046d47fe2c45

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le procédé de signature électronique Docusign est l'un des procédés de signature électronique avancée reconnus notamment par les services administratifs de l'Etat Français pour sa fiabilité.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'animation et coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle et plus spécialement toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Puis, la SARL PBM CONCEPT était gérée directement par les services administratifs de, [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le bail précise que les lieux loués sont exclusivement destinés à usage de bureaux dans lesquels le preneur pourra exercer dans les activités de Services administratifs et comptables.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

activité d'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession sous toute forme de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés, toutes prestations de service

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d3ecdc6046d47d92590

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BLUE Lieu-dit Tignonnière Aubigny 85430 Aubigny-Les Clouzeaux Activité : Prise d'intérêts et participation par tous moyens dans toutes sociétés, création de groupements, sociétés…, fourniture de services

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9af95cdc6046d477341a1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

(SARL) Prise de participations et gestion de œs participations, participation active à la conduite de la politique du groupe dont elle est holding animatrice, contrôle des filiales, fournitures de services

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efc36ccdc6046d47c2f11e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de titres et de valeurs de sociétés constituées, la prise de tous interêts dans toutes affaires et entreprises, la gestion de ces participations ou intérêts, la fourniture de toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

participations dans les sociétés ayant leur siège tant en France qu'à l'étranger, l'assistance, le conseil et la formation aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, toutes prestations de services

Source officielle

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31/07/2026

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SERVICE EXTERNE ADMINISTRATIF COMPTABLE ET FINANCIER DE PROVENCE SERVICE COMPTABLE DE PROVENCE

SIREN 423849835Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

23/07/2026

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Accueil Service Administratif Professionnel

SIREN 843943044Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

04/06/2026

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Dépôts des comptes

ETUDES METRE SERVICE ADMINISTRATIF

SIREN 504202870Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

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SERVICE ADMINISTRATIF DE SECURITE

SIREN 908329402Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

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