TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 mars 2026 N° RG : 2025F00161 La société ENTORIA SAS [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) (Avocat

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI Avocat postulant correspondant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR S.L.C.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2026 N° RG : 2025R00268 Monsieur [I] [Y] Né le [Date naissance 1] 1982 à Toulouse [Adresse 1] (Avocat postulant : S.E.L.A.R.L

[Adresse 1] SIREN : 542 110 291 Représentant (s) : MAITRE [Localité 1] Séverine, avocat postulant MAITRE THORRIGNAC Bruno – SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocat plaidant Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse

au barreau de Saint- Etienne, et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [K] [D] SARL [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°953 558 434 Représentant

: Maître Sarah GARANDET Avocat au Barreau d'Orléans Représentée par l'Avocat postulant: SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans * SARL AMD [Localité 3] Dont le siège social est [Adresse

légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°129 Rôle n° 2024003664 DEMANDEUR(S) SAS [U] ET FILS Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ALINEA

Représentée par Me Olivier DROUOT, Avocat au Barreau de PARIS, Plaidant, et par la SCP FGB, représentée par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de MELUN, Postulante, D'UNE PART, ET : * Société par

[Adresse 2] à [Localité 1], substitués à l'audience par Maître Laurent GUILMAIN, avocat à LilleЕТ La société CGI FINANCE, [Adresse 3], défenderesse comparant par Maître Gilles BERTRAND avocat [Adresse

La SELARL GD AVOCATS, intervenant par Maître Flora Cadène, avocat au barreau de Nîmes [Adresse 6] à Nîmes.

ARES, avocate au barreau de Rennes 3/ SAS PROFIDIS [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de Paris Avocat postulant correspondant

ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SARL [X]-[O] ARCHITECTES [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Martine MEUNIER, Avocat inscrit au Barreau de TOURS, postulant

plaidant, Maître Aurélie HOUI-GAMBERT, membre de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, Ayant pour avocat postulant, Maître Brice GIRET, membre de la SCP BODIN BOUTILLER DEMAISON GIRET

postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBEITA, SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE

la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocate

Défendeur (s) : C&MO (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] N° SIREN : 529 489 668 Représentant(s) : MAITRE DEMAN Alice, avocat postulant BRS & Partners – ME BROSEMER Michael, avocat plaidant Défendeur (s

au Barreau de Melun, postulante, et par la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, agissant par Me Cédric PUTIGNY-RAVET, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Monsieur [K]

EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00180 J 26 2/1133D/NM 27/01/2026 SAS LEASECOM , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST