], Représentante légale, assistée de Monsieur [X] [M], Expert-Comptable, expose avoir acquis ce fonds de commerce dans l'optique de le redynamiser, que n'étant cependant pas personnellement dans les lieux

Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Dans ces conditions, il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel de M.

d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un contrôle fiscal externe pourtant sur la période du 01/01/2019 au 30/09/2021 en matière de TVA ; * le dépôt sans paiement des déclarations annuelles

Cette condition est réalisée.

RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois

Dit que la notification de ce jugement tiendra lieu de convocation pour cette audience à l'égard de la SAS AK DELICES.

Dans ces conditions, il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel de M. [S] [M], du type de celle prévue à l'article L. 681-2 II du code de commerce.

Dans ces conditions, il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel de Mme [Q] [G], du type de celle prévue à l'article L. 681-2 II du code de commerce.

Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Le groupe GES, qu'il dirige, développe actuellement cinq lieux de restauration dans des quartiers populaires, conçus comme des tiers-lieux sociaux et culturels.

Que le débiteur a déposé au greffe une proposition de plan de sauvegarde. 1. Créances inférieures à 500 euros (article L.620-20 II, R.626-34 code de commerce). Règlement dès l'arrêté du plan. 2.

Ces créances étant certaines, liquides et exigibles, les conditions de la compensation légale sont réunies.

personnelle du dirigeant au titre de l'article L651-2 du code de commerce, pour avoir contribué à l'aggravation du passif, Que dans ces conditions, le lien entre les fautes constatées et l'aggravation

Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Pour les autres créanciers. Deux options sont proposées : Option 1 : Règlement à hauteur de 100% du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant.