CEVENSUN a fait part de nombreux dysfonctionnements auprès de la société GENSUN ; En parallèle, la société GENSUN a déclaré le sinistre à son assureur, la société MMA IARD qui a refusé sa garantie ;

En second lieu, la société AIG EUROPE SA, en sa qualité d'assureur de la société IKEA SUPPLY AG, se prétend subrogée dans les droits de son assuré sur le fondement de la subrogation conventionnelle.

au capital de 50 000,00 euros, dont le siège social est [Adresse 5] à CADEROUSSE (84860), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 518 201 793 représentée par la société

Le 28 septembre 2018, une convention de contrôle technique a été conclue entre la société CŒUR D'AZUR et la Société QUALICONSULT, en sa qualité de contrôleur technique.

Au terme de ses réquisitions, Madame la procureure de la République sollicite une simple interdiction de gérer au regard de l'absence d'antécédents pénaux relatifs à la gestion de sociétés.

Concrernant la mini-usine de [Localité 1], dénommée mini-usine n°1, l'organisation du transport des équipements, empotés dans 9 conteneurs depuis [Localité 2] (France), où Boccard a son centre de conception

Elle prend acte de l'application des dispositions conventionnelles spécifiques au regard des éléments d'extranéité propres à ce dossier (la société créancière étant une société de droit portugais).

[S], Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 842 359 135, dont le siège social

Les Locaux n'ayant pas été restitués à la date du 30 juin 2025, la société [Localité 2], mandataire d'UIR 1210, met en demeure par LRAR du 2 juillet 2025 Energy de France de libérer les Locaux sous huitaine

ET LOMBREZ - Maître CORDIER Maxime Avocat (RPJ073162) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : Société de droit sénégalais ARC EN CIEL, dont le siège social est Aéroport L.S

du Commerce et des Sociétés de PARIS le 27 avril 2022 sous le numéro 882 529 696 après le transfert de son siège social et une immatriculation d'origine, le 17 mars 2020.

MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF), Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

La société SO-TOWT a installé son siège social au sein des locaux de la société TOWT et ne dispose pas de bail propre.

Elle est assurée par la société MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, qui ont repris le portefeuille de Covéa Risks, l'assureur initial de Sunvie.

GENERALE portait sur la restructuration de la trésorerie, de telle sorte que ce concours n'est pas asujetti au transfert automatique de la charge de la sureté ; * L'hypothèque conventionnelle du CREDIT

GENERALE portait sur la restructuration de la trésorerie, de telle sorte que ce concours n'est pas asujetti au transfert automatique de la charge de la sureté ; L'hypothèque conventionnelle du CREDIT

la société IVECO France.

ET CONSTRUCTION FRANCE, la société ETCHART CONSTRUCTION SASU, la société MMA IARD SA, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société de droit étranger QBE EUROPE et la SMABTP devant nous, à l'audience

Les deux sociétés ont entretenu des relations commerciales soutenues durant une trentaine d'années, la société [W] étant le fournisseur de la société [D] pour différents types de pièces.

Qu'en l'espèce, la société BURGOS FILMS est inscrite au registre du commerce été des sociétés de SENS, ainsi que son siège social.