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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
a pour signataire principal la société TCS dont M.
chambre 1-11
69d07a16cdc6046d470d0821
23 janvier 2025
B 889 022 737, dont le siège social est 224 boulevard de la Boissière 93100 Montreuil Partie défenderesse : non comparante, bien que son président M.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
à payer à la société QSA la somme de 10 114,55 euros au titre de son préjudice financier lié à sa créance locative ; * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer à la société QSA la somme de
DELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
Il ne fait donc aucun doute que la relation contractuelle est constituée entre la société [V] et la société [Y], sans aucune confusion possible.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
entre la société KONQUET FRANCE et la société [K] [D] à la date du 29/1//2024, qu'en conséquence, il soit prononcé la caducité du contrat de location conclu entre la société [Q] et la société [K] [D],
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) 2) SNC NATIOCREDIMURS SOCIETE EN NOM COLLECTIF, dont le siège social est 12 rue du Port 92000 NANTERRE - RCS B 332199462 Partie défenderesse : assistée
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
S'agissant de la confusion avec la société Orange, les contrats signés par MICROSTUD font apparaître la marque CLOUD ECO de la société SCT TELECOM en première page et ne reprennent pas les noms et couleurs
69e83d20cdc6046d471649c0
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
En conséquence, A titre principal, CONDAMNER la société L'EVASION à exécuter le contrat de location n° 23-BU1-163515 ; CONDAMNER la société L'EVASION à payer à la société LEASECOM la somme de 1.606,91
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
par la société LIVRATEL, et dont elle verse le justificatif aux débats.
9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
sociales de la société.
R E F E R E
69a58c95cdc6046d473fed40
21 janvier 2026
si la société PRIVILEGE AUTOMOBILES elle envisage de fonder son action sur la garantie des vices cachés puisque le vice n'existait pas antérieurement à la vente du véhicule, JUGER qu'une expertise judicaire
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 409 404 092, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F02152 société GROUPE ADINFO SCM SAS C/ société BERTRAND INFORMATIQUE SARL DEMANDERESSE société GROUPE
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
AGENCEMENT, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 2].
AFFAIRES COURANTES
69c40540cdc6046d47eac7c1
26 janvier 2026
dans la mise en location a titre gratuit de véhicules sponsorisés auprès des collectivités ou associations sportives dont la location est financée par la vente d'espaces publicitaires apposés sur le véhicule
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
) ET : SAS VOLAILLES CLUGNET, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 394892616 prise en la personne de sa présidente, la société HOLDING V.M, elle-même prise en la personne de son président, M.
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
ainsi qu'à la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement * CONDAMNER la société KINDIA EXPRESS à payer à la société STN la somme de 4.500 € sur le fondement de l'article
Trib. de Commerce
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
, Renvoyer l'affaire à telle audience pour qu'il soit statué au fond, Sur la garantie de paiement, * Condamner entretemps la société LES COTEAUX D'HONNAVILLE à fournir à la société O FAÇADE caution
7ème chambre
69eb86c8cdc6046d4763af3c
1 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 438395493 et exploite un fonds de commerce de : Fabrication, réparation, entretien et négoce de matériel et d'engins
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