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78 résultats pour « société de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : P202500495 REOUVERTURE DES DEBATS SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SA ACHETER-LOUER.FR, (RCS PARIS 394 052 211), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1] M.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc6afcdc6046d4723ddda

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

AUVERGNE RHONE ALPES / Mme [D] [S] SAS AJLR CONSEILS ROLEGENERAL : N° 2025 010262 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

GDB VELOS : L'offre est faite au nom et pour le compte de la société GDB VELOS, société immatriculée au RCS de Chambéry ayant son siège social sis [Adresse 2], sans faculté de substitution ; Le périmètre

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de condamnation à l'encontre de la société PPG COATINGS MANUFACTURING * Condamner in solidum la société BRAY TRANSPORTS et la société ARF à payer à la société PPG COATINGS MANUFACTURING la somme de 5

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TCOM

10

69d91b94cdc6046d47c71b46

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BSQUARE assigne la société 22BIRON.

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.

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TCOM

chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

AFFAIRE 2023023907 ENTRE : SARL SIMVEST - SOCIETE IMMOBILIERE ET D'INVESTISSEMENT, dont le siège social est 10 rue de Longchamp 75116 Paris - RCS B 339449746 Partie demanderesse : assistée de Me Christine

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TCOM

Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DE TARIQUET du 3 février 2025, qui se tiendra à 11 heures au siège social de la société, sis [Adresse 2], afin de : * constater les éléments matériels de cette assemblée

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'administrateur judiciaire présente son bilan économique social et environnemental.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'administrateur judiciaire présente son bilan économique social et environnemental.

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TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Peptinov est une société spécialisée en recherche et développement en biotechnologie.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66573cdc6046d47ee7085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à responsabilité limitée immatriculée au RCS Poitiers, ayant pour siège social [Adresse 6] et pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de bar restaurant brasserie crêperie avec dépôt de pains

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bda7cdc6046d47f0b845

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dont le siège social est en Italie, allègue avoi vendu du matériel de restauration à la SAS NERO pour un montant total de 44 483 euros.

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TCOM

chambre 1-5

69d1cd8ecdc6046d4729095b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073248 ENTRE : SAS ASSUREA DISTRIBUTION, dont le siège social

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le litige opposant la société [J] [S] et la société [Z]

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TCOM

VENDREDI

69a922b1cdc6046d47904114

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société LEASECOM SAS, en s'abstenant d'intervenir ou de clarifier sa position lors de la cession apparente en 2021, a créé une apparence de régularité au préjudice de la société HPA SARL).

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TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL AVA, intervenant en qualité d'entreprise générale a, par conséquent, appelé en cause les sociétés sous-traitantes qu'elle avait sollicitées, à savoir la SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION, la SAS

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TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

fois à la société NORMANDY.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France réclame à M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A ce titre la société [Z] demande au tribunal de condamner la société LE SURCOUF à lui payer la somme de 5 000 €.

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