d'une chose viciée, Ordonner les restitutions afférentes : * condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE à restituer à Monsieur [P] [J] le prix de vente, soit la somme de 18.000,00 € avec intérêts au taux

En parallèle, la société CEYZE a adressé une réclamation à la société OETAM.

Par ailleurs cette société présente sur son site internet des conditions générales de vente, justifiée par son statut de société commerciale.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par jugement en date du 12 juin 2025 (entré en force de chose jugée à défaut d'appel ou d'opposition), n° RG 2025F00670, n° de Minute 2025F01918, le tribunal de commerce

par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B05436 / 910 247 774) représentée par son Président, la société ANAXAGO PARTICIPATIONS, société par actions

L'acquisition de ces matériels par la société [F] est financée par un contrat de crédit-bail, la société CREDIT MUTUEL LEASING se substituant à la société FROIDCLIM ; les matériels sont facturés par la

RS CHAPE ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu que le tribunal a pu vérifier que la demande est fondée ; Attendu que la société RS CHAPE sera condamnée à lui payer les cotisations à valoir

A titre subsidiaire * CONDAMNER la société CCF CHAPE CARRELAGE FAÏENCE à payer à la société SAS AUGMAR, la somme de 23.388,00 € TTC.

En juillet 2018, la société [Localité 1] TCE est avisée de la survenance de nombreuses tâches d'humidité dans la chambre située au rez de chaussée de la maison.

DECLARE la société SARL EMOUSPAPILLES agissant par maître [A] [B] en qualité de liquidateur judiciaire irrecevable en son action.

Par acte de commissaire de justice en date du 5 janvier 2026, la SARL MSD CHAPE FLUID a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société G & D CONCEPTS à payer à la Société MSD CHAPE FLUID la somme

ne se heurtent nullement à l'autorité de chose jugée du jugement rendu le 10 septembre 2024 entre les sociétés LA CROIX VERTE et COHERENCE COMMUNICATION ; Puis : Constater la résolution judiciaire

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Ces travaux étaient confiés à la société 3A REALISATION MERIGNAC, en qualité de maître d'œuvre et à la société FERDI SOL (société liquidée), assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY SA pour le

La société La Chaussée ne s'est pas présentée lors de l'expertise malgré la convocation. M.

Le 24 Juin 2025, la société ARMURERIES [Localité 1] SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Dès lors, compte-tenu de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 11 septembre 2023, la créance déclarée le 23 mai 2022 par la société TECHNIWEST auprès du mandataire judiciaire de la société

Au visa de l'article 122 du code de procédure civile et 1355 du code civil, la société [E] [T] oppose l'autorité de la chose jugée à cette demande.

D'ANTIN, dont le siège social est 64 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris - RCS de Paris 495 392 052 Partie demanderesse : assistée de Me Jérôme Hocquard, avocat et comparant par Me Jacques Monta, avocat