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877 résultats pour « taux de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En date du 21 décembre 2021, la société CAISSE D'EPARGNE a consenti à la société L'ENTRACTE un prêt n° P000229425G d'un montant de 50 000 euros avec intérêts au taux contractuel de 0,95%.

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL, le Président du tribunal de commerce de Bordeaux rend une ordonnance portant injonction à la société [G] IMMOBILIER SAS de payer à la société A.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 8 janvier 2024, par LRAR, la SAS DBF, [X] AUTOMOBILES met en demeure la SAS SERENITY RENT de lui restituer le véhicule. La SAS SERENITY RENT reste taisante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d2097acdc6046d472d27a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par cet acte, RENT A CAR demande au tribunal de, * CONDAMNER la Société MGS SALES & MARKETING à payer à la société RENT A CAR un montant de 32 266,10 euros augmenté des intérêts de 3 fois le taux légal

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20d66cdc6046d47f7f6b0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A CAR [Adresse 1] Enseigne : RENT A CAR SYSTEM RENT A CAR INTERNATIONAL RENT A CAR EXEPTION Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre civil précédant la date de conclusion du contrat majoré de la moitié ».

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La facture de K3S reste impayée.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il réclame ainsi le remboursement de ce même solde débiteur, outre les intérêts au taux légal à compter de cette mise en demeure.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A CAR la somme de 22 404,37 €, outre les intérêts au taux légal majoré de 5 points, s'agissant d'intérêts contractuels ; Mais attendu que la SAS RENT A CAR sollicite que le point de départ soit fixé

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f21dcdc6046d473f8f49

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SASU KELCO (LOWCOST RENT) ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sur jugement du Tribunal de commerce de RENNES, * Réservé les dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a349cdc6046d474e1985

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RENTR à hauteur de 8 394 euros, Condamner conjointement et solidairement la société MA et Monsieur [I] [W] [O] à payer à la société RENTR la somme de 8 394 euros en application des dispositions contractuelles

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2d327cdc6046d470a1309

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

4372,50 euros TTC en principal avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 Avril 2025, avec anatocisme, et déboutera RENTR du surplus de sa demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par acte sous signature privée du 15 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (ciaprès la banque) a consenti à la SARL MDTP 38 un prêt n° 06075489 d'un montant de 29.534,70€ sur 60 mois, au taux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

la SA Crédit Industriel et Commercial – CIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, a assigné Madame [Y] [B] née [P] le [Date naissance 2] 1962 à RENNES

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dès lors, le Tribunal condamnera la société EQUIP'HABITAT au paiement de la somme principale de 25 202,93 € avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024 jusqu'à parfait paiement.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 24 janvier 2023, sa première relance étant restée sans effet, la société EURORECX a informé la société BENZ AUTOS SELECT par courrier recommandé avec accusé de réception, qu'elle résiliait le contrat

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TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; * Condamner la société PARTY RENT [Localité 1] aux entiers dépens de l'instance ; A titre subsidiaire * Fixer le montant de l'indemnité due par la société MEDISTRI SA à la société PARTY RENT [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle