2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1] (SASU) [Adresse 2] comparant par madame Betul SONKUR BALI

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024076013 09/01/2025 ENTRE : SAS GESCOPIM PREVOYANCE, dont le siège social est 2, rue de la Cornouaille

Les parties s'accordent à dire que la procédure de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 2024000152 est terminée.

Le 24 août 2023, le dirigeant de NIBELIS a informé AVALON sa décision de « terminer formellement la collaboration entre nos deux entreprises ».

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024068162 09/01/2025 ENTRE : SAS [D] & ASSOCIES, dont le siège social est 18 avenue de l'Opéra 75001

interrompt le délai de prescription. » Dans le cas d'espèce, le 4 juin 2015, GENERALI IARD a écrit à l'avocat luxembourgeois de HDI-GERLING : « Je vous confirme l'accord de GENERALI IARD pour en terminer

À l'actif demeure une parcelle de terrain non bâtie cadastrée AY [Cadastre 1], dont la valeur a été fixée à dire d'expert dans une fourchette comprise entre 70 000 € et 90 000 € (rapport de Monsieur [T

STRYMO ne s'expliquait pas pourquoi l'exploitation ne tenait pas ses promesses et ayant perdu confiance dans son partenaire n'excluait pas de convertir les obligations si HST était défaillante, auquel

STRYMO ne s'expliquait pas pourquoi l'exploitation ne tenait pas ses promesses et, ayant perdu confiance dans son partenaire, elle n'excluait pas de convertir les obligations si HST était défaillante,

par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY [Adresse 3] DEFENDEUR SASU INTERCONSTRUCTION [Adresse 4] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 5] et par Me Guillaume BAI

substitue dans toutes ses dispositions à tout autre accord ou convention antérieurement conclu entre les parties » ; Article 4, page 5 : « Le Contrat Cadre entre en vigueur le 01/01/2018 pour se terminer