DÉBOUTERA Monsieur [N] [J] du surplus de ses demandes au titre de la reprise des désordres.

Le coût de la formation, au titre des frais pédagogiques, s'élève à la somme de 9 300 € net de TVA, par étudiant.

Sur la liquidation amiable de la société LE DIVAN L'article L 225-12 du code de commerce dispose : « Le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables

[V] [Y] à titre personnel pour avoir commis une faute de gestion caractérisée à payer à titre de dommages et intérêts à la société ETIQ'ALP la somme de 150 000€ outre intérêts légaux.

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00359 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU INOVE RACING DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC

[Q] [T] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE.

€ au titre de : * la TVA au titre de décembre 2019, février et mars 2020, de mai à décembre 2020, janvier et mars 2021 ; * du prélèvement à la source au titre de mai à décembre 2020 et avril à juin 2021

L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.

Demande de [Z] : 3.000 € au titre de l'article 700 CPC + dépens et frais.

[M] [K], inspecteur des finances publiques, représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE selon pouvoir sous seing privé.

la société HelloWork à payer à Google Ireland Limited une somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[J] [O], représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SERVICE DES IMPOTS ENTREPRISES DE [Localité 1], Me Eric SEBBAN, avocat représentant la SARL NEW BAR HOTEL DE VILLE.

des 6 loyers échus impayés du 30/11/2024 au 30/04/2025 * 17.784,00 euros au titre des 39 loyers à échoir du 30/05/2025 au 30/07/2028 * 2.052,00 euros au titre des indemnités et clause pénales de 10%

seule intervenante dans le cadre des prestations litigieuses ; * JUGER irrecevable l'action intentée par la société CARE EXPERIENCE à l'encontre de la société BSPR pour défaut d'intérêt à agir ; A TITRE

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS ALLURE TRANSPORT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Mme

[C] [T], inspecteur des finances publiques, représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE selon pouvoir sous seing privé.

[W] [T], inspecteur des finances publiques, représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE selon pouvoir sous seing privé.

[B] en qualité de « personne physique responsable à l'égard de la Ville» en vertu de l'article 5.5 du sous-traité de 2018.