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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c41c40cdc6046d47ecdf9b
26 janvier 2026
* Que les frais de gardiennage sont fondés sur la garde effective du véhicule et ont été reconnus dans leur principe par la demanderesse par courriel du 7 août 2024.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
Il doit déconseiller les travaux inefficaces et refuser de les effectuer si nécessaire. CONTITRADE n'a pas informé SATT que la remorque n'était pas réparable et a effectué des travaux insuffisants.
Référés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
Ce véhicule est immatriculé GA 037 YZ.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343f0cdc6046d47aad0b3
10 avril 2026
[C] expose que son entreprise est spécialisée dans la vente de véhicules.
Trib. de Commerce
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
GN-194-CX, Véhicule 8138 SX 33 VASP JEEP RENEGADE ESSENCE * Stock : Les stocks ne seront pas repris * Travaux en cours : le candidat repreneur ne souhaite pas reprendre de travaux en cours
Contentieux Général
69eb3174cdc6046d475bc323
17 avril 2026
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] : * Le 05 novembre 2018, un prêt MT PROFESSIONNEL n°00001186950 d'un montant de 25.000,00 € au taux de 1,50 % sur une durée de 84 mois pour l'acquisition d'un véhicule
69f7102dcdc6046d476d0939
Il n'est pas contesté que la SAS [Z] [H] a remis ledit véhicule à la défenderesse pour la réalisation de travaux le 25 juillet 2024 : pare-brise avant cassé, révision serv B dépassé de 12100 km.
Chambre 05
69f20d66cdc6046d47f7f6b0
7 janvier 2025
LQ * Estimation des travaux véhicule FS 967 LQ * État des lieux Mercedes rapport d'état Sprinter GD 272 EV * Estimations des travaux relatives aux véhicules GD 272 [Localité 3] * Devis véhicule GB
audience ordinaire
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total de 3 476,60 € représentent des heures travaillées dont il n'est pas fourni au dossier d'éléments démontrant qu'elles n'ont pas été effectuées.
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
Il est constant qu'aucune reprise effective des travaux n'est intervenue, malgré les relances et mises en demeure adressées par la société E.C.L.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
métalliques, de charpentes et couvertures ; La Société LOCA MAT a quant à elle pour objet social le commerce de matériels de bricolage, le commerce de matériaux de construction et de matériels de travaux
3ème chambre
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
Il n'en demeure pas moins que le travail de réparation a été effectué, et les automobiles ont été livrées afin qu'elles soient remises aux clients de [S].
69beb34dcdc6046d47725397
12 janvier 2026
Le litige porte sur l'état du véhicule, sur les coûts allégués de remise en état et sur les conséquences patrimoniales qui en découlent.
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
des travaux pour un montant 10 956,41 euros exigée par le garage préalablement à la restitution du véhicule.
4ème chambre
69e82174cdc6046d47149c65
17 janvier 2025
[C] rapporte qu'il a vendu à Automobile Invest ([Localité 5]) le véhicule en l'état pour 32 000 € le 5 juillet 2021, étant précisé que le véhicule est accidenté. Par courriel du 15 décembre 2021, M.
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
[M] reprend possession du véhicule le 13 octobre 2023, une fois les réparations effectuées.
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
Le 20 septembre 2021 Monsieur [M] : * Fait effectuer une expertise du véhicule par le cabinet BCI expertise, * Mandate le garage LES AFFRANCHIS pour effectuer en ses lieux et places toutes les démarches
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Le contrat a pris effet à la réception du 1er wagon (articles 1 et 2). Les wagons ont été livrés au fur et à mesure des travaux réalisés par le vendeur à la demande de Claisse.
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
Une attestation de travaux confirme l'intervention sur le double embrayage (R&R) le 11 avril 2023, alors que le véhicule affichait 29 791 km. Le 8 juillet 2023, M.
Chambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
1 juillet 2025
Les conditions contractuelles de mise à la charge du locataire des travaux de remise en état du véhicule n'ayant pas été respectées, le Tribunal ne retiendra donc pas la facture de 5.867,86€ comme due
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