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323 résultats pour « travaux effectués sur le véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41c40cdc6046d47ecdf9b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* Que les frais de gardiennage sont fondés sur la garde effective du véhicule et ont été reconnus dans leur principe par la demanderesse par courriel du 7 août 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il doit déconseiller les travaux inefficaces et refuser de les effectuer si nécessaire. CONTITRADE n'a pas informé SATT que la remorque n'était pas réparable et a effectué des travaux insuffisants.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce véhicule est immatriculé GA 037 YZ.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343f0cdc6046d47aad0b3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] expose que son entreprise est spécialisée dans la vente de véhicules.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GN-194-CX, Véhicule 8138 SX 33 VASP JEEP RENEGADE ESSENCE * Stock : Les stocks ne seront pas repris * Travaux en cours : le candidat repreneur ne souhaite pas reprendre de travaux en cours

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] : * Le 05 novembre 2018, un prêt MT PROFESSIONNEL n°00001186950 d'un montant de 25.000,00 € au taux de 1,50 % sur une durée de 84 mois pour l'acquisition d'un véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il n'est pas contesté que la SAS [Z] [H] a remis ledit véhicule à la défenderesse pour la réalisation de travaux le 25 juillet 2024 : pare-brise avant cassé, révision serv B dépassé de 12100 km.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20d66cdc6046d47f7f6b0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LQ * Estimation des travaux véhicule FS 967 LQ * État des lieux Mercedes rapport d'état Sprinter GD 272 EV * Estimations des travaux relatives aux véhicules GD 272 [Localité 3] * Devis véhicule GB

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

total de 3 476,60 € représentent des heures travaillées dont il n'est pas fourni au dossier d'éléments démontrant qu'elles n'ont pas été effectuées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il est constant qu'aucune reprise effective des travaux n'est intervenue, malgré les relances et mises en demeure adressées par la société E.C.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

métalliques, de charpentes et couvertures ; La Société LOCA MAT a quant à elle pour objet social le commerce de matériels de bricolage, le commerce de matériaux de construction et de matériels de travaux

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il n'en demeure pas moins que le travail de réparation a été effectué, et les automobiles ont été livrées afin qu'elles soient remises aux clients de [S].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le litige porte sur l'état du véhicule, sur les coûts allégués de remise en état et sur les conséquences patrimoniales qui en découlent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des travaux pour un montant 10 956,41 euros exigée par le garage préalablement à la restitution du véhicule.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[C] rapporte qu'il a vendu à Automobile Invest ([Localité 5]) le véhicule en l'état pour 32 000 € le 5 juillet 2021, étant précisé que le véhicule est accidenté. Par courriel du 15 décembre 2021, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[M] reprend possession du véhicule le 13 octobre 2023, une fois les réparations effectuées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 20 septembre 2021 Monsieur [M] : * Fait effectuer une expertise du véhicule par le cabinet BCI expertise, * Mandate le garage LES AFFRANCHIS pour effectuer en ses lieux et places toutes les démarches

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le contrat a pris effet à la réception du 1er wagon (articles 1 et 2). Les wagons ont été livrés au fur et à mesure des travaux réalisés par le vendeur à la demande de Claisse.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Une attestation de travaux confirme l'intervention sur le double embrayage (R&R) le 11 avril 2023, alors que le véhicule affichait 29 791 km. Le 8 juillet 2023, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les conditions contractuelles de mise à la charge du locataire des travaux de remise en état du véhicule n'ayant pas été respectées, le Tribunal ne retiendra donc pas la facture de 5.867,86€ comme due

Source officielle

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