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448 résultats pour « travaux urgents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les travaux ont été réalisés et réceptionnés le 24 juillet 2023 et payés en intégralité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce courrier : * exige la « reprise des travaux sous 24 h de la réception de la présente en mettant les effectifs nécessaires pour rattraper vos retards », * mentionne aussi le caractère d'urgence de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 24 octobre 2023, [O]'[B] a rappelé à RENDEZ VOUS 420 que le travail de pose était en cours, a proposé des solutions pour les désordres et a proposé à RENDEZ VOUS 420 un geste commercial pour compenser

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En effet, en raison des manquements de la société [Localité 13], la société SOTRIAL allègue avoir subi un préjudice de jouissance impliquant la nécessité de trouver des solutions de transport en urgence

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e659c5cdc6046d47ea7e04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il est inexact de prétendre que la SAS LOLA LEE LOCATIONS aurait sollicité une intervention en urgence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795fdcdc6046d477ae83e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société [Y] affirme que le retard accumulé reproché par la société [E] [T] & SPA n'est pas de son fait, ayant dû terminer en urgence les travaux de son prédécesseur, travaux qui souffraient de nombreuses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS : Sur la recevabilité : Attendu qu'aux termes de l'article 872 du code de procédure civile dispose : « Dans tous les cas a"urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb96acdc6046d475727f7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : camions-grues - échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [L] soutient : Que devant l'urgence de la situation, il était impossible d'établir en préambule un devis d'intervention ; qu'il est inimaginable de croire qu'une intervention en urgence avec

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce décret encadre également les techniques de travaux et dispose dans son article R 554-25 que « I- L'exécutant des travaux adresse une déclaration d'intention de commencement de travaux à chacun des exploitants

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Elle aurait signé un contrat d'étude de projet, et un contrat d'exécution de travaux avec la société 2BPJ, * Elle aurait sous-traité des travaux à la SARL ENGINEERING.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société SUDLOC EQUIPEMENT (ci-après SUDLOC) est une société spécialisée dans les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que la réception des travaux est intervenue le 28 juin 2021 avec réserves, Attendu que lesdits travaux sont affectés de désordres affectant les menuiseries (défaut de fixation des volets, dysfonctionnement

Source officielle
TCOM

Référés

69de332bcdc6046d47328871

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ACCES INTERIM, [Adresse 2], 499 389 211 RCS [Localité 1] représentée par Me Antonio ALONSO, et Me Christian DIAZ [Adresse 3] [Localité 1] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS [Localité 1] SUD TRAVAUX

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Rappelant aux parties, au visa de l'article 276 alinéa 2 du Code de procédure civile, qu'il n'est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au-delà de ce delai ; * Dire qu'en cas d'urgence

Source officielle
TCOM

Référés

69de32dccdc6046d4732808d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par SELAS [Localité 2] AMEZIANE [Adresse 3] et Me Henrique VANNIER, [Adresse 4] ainsi que Me Noémie CORLOUER [Adresse 5] [Adresse 6] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU PARIS SUD TRAVAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les travaux n'ont pas été achevés dans les délais prévus pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Des travaux de reprise ont dû être engagés en urgence par le déplacement des blocs climatisation, afin de permettre la poursuite d'une activité de bouche pour laquelle le respect de la chaine du froid

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'enrobés réalisés par la société COLAS FRANCE et plus généralement les travaux à l'origine des désordres dénoncés par la société EXPERIENCE TP réalisés par la société COLAS FRANCE, — Dire si les travaux

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR CE : 1) Sur la demande de condamnation à réaliser les travaux de réparation : Aux termes de l'article 872 du Code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de

Source officielle

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