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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
Les travaux ont été réalisés et réceptionnés le 24 juillet 2023 et payés en intégralité.
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
Ce courrier : * exige la « reprise des travaux sous 24 h de la réception de la présente en mettant les effectifs nécessaires pour rattraper vos retards », * mentionne aussi le caractère d'urgence de
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
Le 24 octobre 2023, [O]'[B] a rappelé à RENDEZ VOUS 420 que le travail de pose était en cours, a proposé des solutions pour les désordres et a proposé à RENDEZ VOUS 420 un geste commercial pour compenser
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
En effet, en raison des manquements de la société [Localité 13], la société SOTRIAL allègue avoir subi un préjudice de jouissance impliquant la nécessité de trouver des solutions de transport en urgence
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
Il est inexact de prétendre que la SAS LOLA LEE LOCATIONS aurait sollicité une intervention en urgence.
Trib. de Commerce
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
La société [Y] affirme que le retard accumulé reproché par la société [E] [T] & SPA n'est pas de son fait, ayant dû terminer en urgence les travaux de son prédécesseur, travaux qui souffraient de nombreuses
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
MOTIFS : Sur la recevabilité : Attendu qu'aux termes de l'article 872 du code de procédure civile dispose : « Dans tous les cas a"urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites
REFERE
69dfb96acdc6046d475727f7
17 juillet 2025
pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : camions-grues - échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
Monsieur [L] soutient : Que devant l'urgence de la situation, il était impossible d'établir en préambule un devis d'intervention ; qu'il est inimaginable de croire qu'une intervention en urgence avec
CHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
27 janvier 2026
Ce décret encadre également les techniques de travaux et dispose dans son article R 554-25 que « I- L'exécutant des travaux adresse une déclaration d'intention de commencement de travaux à chacun des exploitants
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
* Elle aurait signé un contrat d'étude de projet, et un contrat d'exécution de travaux avec la société 2BPJ, * Elle aurait sous-traité des travaux à la SARL ENGINEERING.
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
La société SUDLOC EQUIPEMENT (ci-après SUDLOC) est une société spécialisée dans les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
AUDIENCE DES REFERES
69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6
8 avril 2026
Attendu que la réception des travaux est intervenue le 28 juin 2021 avec réserves, Attendu que lesdits travaux sont affectés de désordres affectant les menuiseries (défaut de fixation des volets, dysfonctionnement
Référés
69de332bcdc6046d47328871
2 juillet 2025
ACCES INTERIM, [Adresse 2], 499 389 211 RCS [Localité 1] représentée par Me Antonio ALONSO, et Me Christian DIAZ [Adresse 3] [Localité 1] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS [Localité 1] SUD TRAVAUX
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
Rappelant aux parties, au visa de l'article 276 alinéa 2 du Code de procédure civile, qu'il n'est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au-delà de ce delai ; * Dire qu'en cas d'urgence
69de32dccdc6046d4732808d
représentée par SELAS [Localité 2] AMEZIANE [Adresse 3] et Me Henrique VANNIER, [Adresse 4] ainsi que Me Noémie CORLOUER [Adresse 5] [Adresse 6] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU PARIS SUD TRAVAUX
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
Les travaux n'ont pas été achevés dans les délais prévus pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
Des travaux de reprise ont dû être engagés en urgence par le déplacement des blocs climatisation, afin de permettre la poursuite d'une activité de bouche pour laquelle le respect de la chaine du froid
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
d'enrobés réalisés par la société COLAS FRANCE et plus généralement les travaux à l'origine des désordres dénoncés par la société EXPERIENCE TP réalisés par la société COLAS FRANCE, — Dire si les travaux
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
SUR CE : 1) Sur la demande de condamnation à réaliser les travaux de réparation : Aux termes de l'article 872 du Code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de
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