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252 résultats pour « usager déjà engagé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'absence de convention mise en avant par le liquidateur a déjà été sanctionnée. Restent les versements opérés au profit de la SCI [D].

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ces derniers occupaient déjà ces postes mais sous la direction de Monsieur [P] [K].

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Engagements Engagement de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE de ne pas céder à M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'engagement de la caution s'apprécie à la date de signature dudit engagement en comparant le montant total de la caution aux ressources et au patrimoine de Monsieur [I] [B], * Juger que l'état du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

À la date à laquelle elle a eu connaissance de cette décision, celle-ci était déjà définitive, de sorte que SND n'a pu en interjeter appel.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Faits et Procédure : La SAS COLAS FRANCE s'est vu confier le lot TERRASSEMENT - VRD suivant acte d'engagement du 13 février 2010 pour des travaux de réhabilitation d'un bâtiment propriété de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49f8ccdc6046d4797be44

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [B] PREPARATION DE SOLS qui s'est engagée à régler sa dette pour le 15 février 2026, est déjà condamnée au paiement d'intérêts de retard majorés et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et enfants rapatriement sanitaire et de près ou de loin tout ce qui peut se rattacher à l objet social transports routiers services de transports publics de personnes activité accessoire limitée à l usage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [B] [T] a déjà connu les affres de plusieurs procédures collectives.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour sa défense, Monsieur [T] [V], représenté par Maître [F] [Y], expose dans ses conclusions récapitulatives que : * Sur l'existence d'une insuffisance d'actif L'engagement de la responsabilité pour

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En conséquence, DÉCLARER l'action engagée par Monsieur [F] [S] à l'encontre de Madame [T] [U] recevable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la clause 3.4 du contrat " Candidature déjà reçue " COLUSSI dit que la clause ci-après crée un déséquilibre significatif entre les parties « Si le client a déjà reçu au cours des 12 derniers mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FASHION AGENT est intervenue en qualité d'agent commercial pour le compte de la société BELIZA ; dans ce cadre elle a mis à la disposition de BELIZA le salon professionnel « LA PLAGE MIAMI » (Floride, USA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f58cdc6046d479667f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

défauts constatés, le véhicule est ou non conforme à la chose qui avait été vendue ; * Préciser le cas échéant, si à son avis, les désordres constatés sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le même jour que la cession, Monsieur [R] [X] a été embauché en contrat à durée déterminée comme directeur d'exploitation, avec l'engagement qu'il poursuivrait sa collaboration jusqu'à sa retraite.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle rejette la demande d'indemnisation de 50 000 € et 3 000 € au titre de la garantie [R] PRO et des biens personnels, puisque les biens mobiliers sont déjà pris en compte dans les frais engagés de l'expertise

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2beeacdc6046d4708c500

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

VÉLOS dans le cadre de la réalisation de ses chantiers. ; Engagement du candidat : Le candidat a pris l'engagement de faire son affaire personnelle de tout éventuel nantissement, hypothèque, gage, clause

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

convenu et de garantir le preneur contre les défauts de la chose qui en empêchent l'usage.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'équilibre général du contrat réside dans ce que la société bailleresse s'engage à acquérir des biens sélectionnés par ses clients, auprès de fournisseurs tiers, biens dont la bailleresse n'a pas d'usage

Source officielle

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