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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
aux droits de la SA BUREAU VERITAS, a pour activité la fourniture de toutes prestations liées notamment au confort, à la santé, à la qualité, à l'environnement, à la solidité, la sécurité et au fonctionnement
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
la facture n° 2124541 d'un montant de 485 € * Facture contrôle technique du 03/05/2023 à la demande de Renault SERVICE relation client (diagnostic de compression moteur qui ressort positif à un fonctionnement
REFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
tellement dégradée, qu'elle ne vaut pas plus que le prix aux poids de la ferraille, car il estime que le coût de la remise en état serait largement supérieur à la valeur des machines en état de fonctionnement
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Plusieurs contrats de location ont été conclus entre les parties en 2018 et 2019, contrats régis selon les conditions générales de la société DLVI, et en fonction des conditions tarifaires appliquées pour
Trib. de Commerce
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
procéder à l'examen contradictoire des deux tracteurs NEW HOLLAND objets du contrat de crédit-bail litigieux, d'en relever toutes références, caractéristiques techniques, kilométrage et heures de fonctionnement
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage. » ; L'article « 2.14 Réception » du cahier des clauses administratives particulières applicable
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
la société SCT TELECOM, ce qui n'établit nullement la responsabilité de cette dernière ; * La défenderesse multiplie les arguments démontrant sa mauvaise foi, y compris en se prétendant victime d'usurpation
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
d'un préjudice à justifier selon trois conditions : * Une faute, supposant un agissement contraire aux usages loyaux du commerce (dénigrement du concurrent, imitation trompeuse, débauchage massif, usurpation
69e7fb96cdc6046d47123640
L'huile est utilisée comme lubrifiant lors de ce procédé afin de limiter l'usure et la casse des outils et d'éviter fissures et déformations sur le produit.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
L'affaire a été appelée à l'Audience du 19 MAI 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
lieu entre les parties à savoir : Le 24 mai 2022, la société [D] [S] signale à l'entreprise AMLIFT qu'il y a des pièces détachées à changer, une fuite d'huile dans le mat et à différents endroits, une usure
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
correspond pas au signataire des contrats de vente passés avec la société APS ; En date du 05/01/2022 la société IMMO PRO CONSEIL a déposé plainte auprès du commissariat de police de [Localité 2] pour usurpation
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
La société 2G est intervenue et a constaté une usure importante et prématurée de la culasse.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Des problèmes de fonctionnement sont apparus, nécessitant des interventions des sociétés CUTLITE et BTMO.
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
dans un ensemble propulsif comprenant notamment le réducteur-inverseur et la ligne d'arbre, et les défaillances constatées sur les moteurs peuvent trouver leur origine dans l'état ou le mauvais fonctionnement
69b821cfcdc6046d47ddf105
après 31 781 km parcouru après l'achat réalisé plus d'un an auparavant, voire un relevé de kilométrage de 252 373 km le 06/07/2023, soit 44 429 km parcourus depuis la vente, et concernant des pièces d'usure
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
DESORDRES AYANT AFFECTE LES BOGIFLE ΞX 36 5.4 Sur L'ANALYSE DES CAUSES ET DES RESPONSABILITES DES PARTIES DANS LA SURVENANCE DES DESORDRES ;37 5.4.1 Considérations techniques liminaires 37 5.4.2 Fonctionnement
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier
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69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
service proposée incluait quant à elle : les entretiens préventifs (révisions), les entretiens curatifs (en cas de panne), la fourniture des filtres, huiles et ingrédients, le remplacement des pièces d'usure
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