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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2cb05cdc6046d47098cf5
15 juillet 2025
de propriété au profit du vendeur avec subrogation au bénéfice du prêteur conformément aux dispositions de l'article 1346-2 alinéa 1 du Code civil.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
2] à [Localité 2] et figurant au cadastre sous la section AW n°[Cadastre 1], 18, 19, 20, 21 et 22, des locaux à usage de commerce, constitués de : * Une surface commerciale de 651,18 m² ; * Des réserves
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
L'Administrateur précise qu'il conviendrait de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié occupant le poste de « vendeur », par application des critères d'ordre.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
* Si le locataire persiste à ne pas régler son loyer, le loueur se réserve le droit de venir démonter son produit.
chambre 1-8
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
de propriété du vendeur au profit de VOLKSWAGEN BANK * g) Historique de compte * h) Lettre de mise en demeure du 29 février 2024 * i) Lettre de notification de résiliation du 11 mars 2024 * j) Décompte
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
La durée de la location de 24 mois est arrivée à son terme, l'option d'achat n'ayant pas été levée, la société [Localité 1] doit rentrer en possession des voitures qui sont sa propriété.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497bdcdc6046d479a3d90
6 mai 2026
ATTENDU que Monsieur [O] [D] se présente à l'audience et déclare que l'activité est arrêtée depuis janvier 2026, qu'une partie du stock a été vendu par Maître [Y] mais à un faible prix qui ne permet pas
Chambre Procédures Collectives 2
6a0c250ccdc6046d472bc06a
8 avril 2026
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA VENDÉE
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
un paiement comptant de 7 500 €, le bon de commande prévoit une garantie commerciale « Selected for You – Panne mécanique », d'une durée de douze mois, gérée par la société ICARE pour le compte du vendeur
Chambre 08
69bf722acdc6046d47825b5e
Localité 1] : 880 641 477 - 2020 B 383 Nom commercial : « [P] » Représentant légal : Monsieur [U], [F], [I] [D] [Adresse 2] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
Chambre 20
69f2a150cdc6046d4706e078
21 janvier 2025
DEBATS Audience publique du 7 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 Janvier 2025 La Minute est
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
Il mentionne un kilométrage de 214 536 km et indique clairement dans sa rubrique « défaillances et niveaux de gravité » la mention « Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle
2è chambre
69e7a2dfcdc6046d47075257
15 avril 2025
greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 385118369 et exerce une activité de propriété
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
La société EHTP a donné son accord pour que les actifs vendus soient inaliénables pour une durée de deux ans, y compris pour les cessions intra-groupes.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
11 mai 2026
Trib. de Commerce
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
L'offre de la société CONVERGENCE et celle de la société HUNYVERS ont été examinées par le tribunal à l'audience du 02 juillet 2025 ; Pour un plus ample exposé des faits, de l'offre, le tribunal se réfère
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
SUSINI-STUART, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du
69d8b663cdc6046d47bed8fe
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
27 avril 2026
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