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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
8 avril 2026
en sa qualité de Président de la SAS BT MULTISERVICES, société ayant pour activité l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion, les prestations de multiservices vente de cartes grises, le dépannage
Chambre 2-3
69d2ba8bcdc6046d473b840f
9 avril 2025
Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [Y] [M] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [P] YANG TING, prise en la personne
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Pour le garage RICHART le cabinet d'expertise a imposé des prix qui ne correspondent pas au coût réel des réparations, ni aux prix pratiqués par les professionnels du secteur.
Trib. de Commerce
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
24 avril 2026
travaux de revêtements des sols et des murs ; activité de plaquiste, plâtrier, pose de cloisons, ainsi que tous travaux d'isolation intérieure et extérieure ; tous travaux d installation, de dépannage
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
Elle a tenté de concilier avec [W] en proposant une réduction du prix de 1.000 euros qui a été refusé par [W] exigeant une réduction de 3.000 euros.
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
En cas d'annulation du contrat, la société RECOM doit restituer le prix acquitté par LEASECOM.
Chambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
C'est sur la foi des demandes de remboursement régularisées par l'audioprothésiste, qu'HARMONIE MUTUELLE paie à ce dernier la part qui lui revient.
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
La société n'a pas répercuté sur ses prix de vente ces augmentations de sorte que sa marge brute s'est détériorée ; * Conflit entre les associés au sein de la société DEJABER ayant eu pour conséquence
69fc5244cdc6046d47e73a20
6 mai 2026
délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Q] [B] [L], né le [Date naissance 1] à SEMUR EN AUXOIS demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de la SARL iDistrib, a comparu
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
et la société FRANFINANCE LOCATION au titre des ventes des matériels grevés de contrat de location financière, Condamner la société AXIALEASE à restituer les prix vente à la société FRANFINANCE LOCATION
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
À ce jour, environ 1 700 unités ont été vendues, pour un prix unitaire variant de 2 000 € à 4 000 € selon les options retenues.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
Le Groupe a joué son rôle pour soutenir sa filiale pour maintenir l'emploi en Vendée.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL FK SERVICES Prise en la personne de son représentant
1ère chambre
69e9598acdc6046d4731aac8
16 juillet 2025
commerce, * Débouter [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant mal fondées ; A titre reconventionnel, * Condamner [F] à payer à Engie la somme de 4 524 € correspondant au prix
Audience des référés
69e4a415cdc6046d47c6c4d4
1 avril 2025
Après avoir obtenu la restitution, la société LIXXBAIL a vendu le véhicule le 20 décembre 2024 à la SARL HOTEL DES VENTES D'AVIGNON pour un prix de 18.500 EUR TTC, ramenant sa créance à la somme de 23.615,19
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886e9cdc6046d471c708e
16 avril 2026
pour compte de tiers et location de courte durée de tous types d'embarcations nautiques, skipping, convoyage, conciergerie et entretien de bateau (entretien courant, réparation, mécanique), achat et revente
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
Ainsi, le contrat conclu entre les parties, ayant pris effet à la date du 2 février 2023, s'est poursuivi.
69fc516ccdc6046d47e7119c
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Z] [I], né le [Date naissance 1]/1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] pris en qualité de représentant légal
69a7738acdc6046d476c2bf2
22 janvier 2025
Attendu que la SARL WMB GARAGE est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 19/04/2021, sous le numéro 898 398 326 pour l'activité de station-service et garage automobile, achat et reventes de véhicules neufs
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
de commerce : aucune mention n'est faite dans l'offre de reprise de la reprise du bail ou des contrats nécessaires au maintien de l'activité, le cessionnaire en faisant son affaire personnelle, Le prix
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