[N] détiendra au moment de l'exercice de la promesse de vente. ». et dans son « Article 2 : Conditions d'exercice de la Promesse de Vente – 2.1 Modalité d'exercice de la promesse – La Promesse de Vente

Madame, [U] demande la résolution de vente avec déduction du prix correspondant à la remise en état du choc avant.

2] DEFENDEUR(S) SAS SEGUELA BATIMENT [Adresse 4] Chez 3AS PARTNERS [Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] a pour activité la vente

Une expertise amiable diligentée le 6 mai 2024 a conclu à l'impossibilité pour ce véhicule de circuler en sécurité et à une non-conformité manifeste.

, commercialisation et tous mobiliers articles d'ameublement, fourniture pour literie, tissus d'ameublement et rideaux, de luminaires, d'objets de décoration, l'installation la réparation et l'entretien

Notamment, associé majoritaire de la société P12 FORME, elle a mis en vente la salle de sport [Adresse 6] ; cette vente permettra d'apurer une partie des dettes bancaires.

Le prix de vente n'ayant pas permis de couvrir la dette, la société SOTRIAL a été mise en demeure de régler sous huit jours le solde de la créance, soit 25.579,20 EUR.

Ces 2 documents sont les seuls produits qui précèdent la conclusion de la vente.

Par suite la SA LIXXBAIL a sollicité la SAS [I] en lui demandant une intervention en urgence et ce afin de favoriser une solution amiable.

[K] [C] reconnaissant comme fondé les demandes du concluant ; ENTENDRE ORDONNER à Monsieur [K] [C], es-qualité de mandataire ad hoc, et es-qualité le liquidateur amiable de la Société [K] [C] de venir

Le 08 novembre 2024, une expertise amiable du cabinet EXPERT GROUP a confirmé de graves avaries sur la grue et le groupe motopropulseur, justifiant des investigations complémentaires.

substituant Maître Charles LALANDE, DÉFENDEUR : ARGUIN AEROGOMMAGE [Adresse 3] Activité : Nettoyage et ponçage par Aerogommage de toutes surfaces et de tous supports location de matériels d'Aerogommage vente

, ne rend pas au jour de la vente le véhicule impropre à son usage habituel.

Le 19 juin 2020, une première réunion d'expertise amiable contradictoire est organisée entre les parties.

la mesure du possible, de manière amiable.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894469535 et exploite un fonds de commerce de: Achats, ventes, détails, gros, demi-gros

Le véhicule présentait au moment de la vente un kilométrage de 212.369 kms.

La société ARKEA a fait une nouvelle tentative de règlement amiable par lettre du 17 octobre 2024, mais en vain.