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599 résultats pour « vente immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La vente de l'immeuble détenu par cette société lui permettrait de rembourser sa dette, mais il lui faut du temps pour la réaliser ; il demande donc au tribunal de lui accorder un délai d'un an.

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bc1fcdc6046d47303988

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le mandataire judiciaire indique espérer une diminution du passif bancaire à la suite d'une décision de justice, dans la mesure où une somme de 100 000 € est consignée chez un notaire suite à la vente

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70db4cdc6046d47fa9098

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la vente d'un immeuble est en cours de réalisation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71603cdc6046d47fb1eb5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'état de collocation est en cours suite à vente d'un immeuble situé à Monéteau

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813dbcdc6046d47dcb667

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En effet, aux termes d'un acte sous seing privé du 14/10/2021, la SCI [G] a donné à bail commercial un immeuble au profit de la SARL [G] pour 9 ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Anet & CO SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 943849604 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'entretien, nettoyage de tous locaux, immeubles

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e799cdc6046d47a57840

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

SCI DES ABRICOTS, identifiée sous le n° 832 825 277 RCS BORDEAUX (2017 D 2018), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, administration, gestion par location, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f9b9e4cdc6046d47a5ec64

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] [Z] IMMOBILIER Adresse du siège social : [Adresse 1] * Etablissement dans le ressort : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] * Etablissement hors ressort : [Adresse 4] Activité : l'achat, la vente

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a35cdc6046d47cc8b4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 921779112 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, vente et revente d'immeubles, investissement direct

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7152cdc6046d47618ad4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 909183162 et exploite un fonds de commerce de: L'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e754b9cdc6046d47004ef3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

IMMOBILIER (SARLU), Résout le plan de redressement judicaire de NAY IMMOBILIER (SARLU), Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de NAY IMMOBILIER (SARLU), Négociation, transactions en vue de l'achat, vente

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb712ecdc6046d4761877c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 893592220 et exploite un fonds de commerce de: l'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82007cdc6046d47b209a9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 4] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849089669 et exerce une activité de support juridique de programmes sous la forme de société civile de construction-vente

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd86ecdc6046d47898a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Juger que la société IMOCOMPARK est autorisée à procéder à toutes saisie, ventes des meubles, immeuble, véhicules saisis jusqu'au paiement intégral de la dette.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que durant la période d'observation M [U] a voulu vendre l'immeuble sis [Adresse 4] afin de pouvoir recouvrir ses dettes.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81fedcdc6046d47b20807

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EGALITE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919135004 et exerce une activité de support juridique de programmes sous la forme de société civile de construction d'immeubles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9cccdc6046d47661209

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de toutes destinations ou usages, suivie de la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits; L'acquisition de biens immobiliers bâtis en vue de leur restructuration, rénovation, suivie de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20de0cdc6046d47b985d4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

principaux éléments contenus dans son rapport du 26.05.2025 et notamment : que le dirigeant souhaiterait présenter un plan d'apurement du passif, que le dirigeant lui a fait parvenir une promesse de vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Maître [N] sollicite la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois eu égard à la baisse de la masse salariale, la réduction du loyer, le mandat de vente de l'immeuble (si vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d40cdc6046d47690bae

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PATRIMOINE d'avoir à comparaitre à notre audience du 26/02/2025 aux fins de l'entendre : Condamner à lui payer les sommes de 90000.00 € au titre de la restitution de la commission versée le jour de la vente

Source officielle