entre (i) la somme de 47.901,58 euros qui a déjà versée par la société SITACI et (ii) le prix de la traduction anglaise de 13.703,8 euros (correspondant au prix de la traduction anglaise de 14.578,6

Les deux sociétés entretiennent une relation commerciale depuis environ vingt ans. Chaque année, [Y] transmet à [M] ses conditions commerciales pour l'année suivante, que cette dernière accepte.

du 10 octobre 2024 concernant les indemnités chômage versées à [O] [J] avec intérêts de droit à compter de la date dudit versement par [F] ; CONDAMNER la société [F] à verser à [P] un montant égal à

Ce n'est qu'à l'issue de ces nouvelles prestations que le client a accepté le chantier et a signé un constat de fin de récla mations.

Elle s'interroge en revanche sur la date de cessation des paiements qui pourrait le cas échéant être remontée à la fin de l'année 2025 ou au tout début de l'année 2026 ; après échanges avec les différents

Le dirigeant a donc pris la décision de mettre fin aux contrats de quatre salariés pour adapter la masse salariale, représentant un coût exceptionnel de l'ordre de 30 K€.

En fin d'année 2024, la SARL [K] a fait appel à un concessionnaire, la société [V], en raison de problèmes sur le matériel.

avec des mensualités de 2 142 € versés à compter du mois d'Avril 2024, plus une somme de 202 € sur sept ans, soit une somme totale de 75 728 €

échelonnés par Madame [N] à hauteur de 600 € par mois à partir du mois de septembre 2023 et jusqu'à apurement complet de la dette, soit 23 ans.

CONDAMNER Chubb à verser à Berkley la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Les résultats enregistrés pendant la période d'observation ainsi que les principales mesures prises pour redresser l'activité sont exposés dans le rapport de l'administrateur judiciaire versé à l'instance

A compter de l'année 2020 la société LIVRATEL a réglé ses loyers de façon irrégulière, puis en a cessé les versements à compter du mois d'août 2022.

en la personne de sa présidente, la société HOLDING V.M, elle-même prise en la personne de son président, M.

Les pièces versées au débat par COBURN démontrent bien la volatilité des clients et intérimaires inhérentes au marché, notamment une baisse significative du chiffre d'affaires par client d'une année sur

Les CR des différents COPIL du projet relatent ainsi que la finalisation du paramétrage et le déploiement du logiciel sont reportés successivement à fin juillet 2023, puis à fin novembre 2023, puis en

Échéancier du plan Une année de franchise est prévue dans le plan de redressement.

LES FAITS Par actes sous seing privés conclus au cours de l'année 2019, Monsieur [W] [P], entrepreneur en travaux agricoles, a conclu avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] plusieurs prêts professionnels

; * le retour de la clientèle suite à la réouverture du pont Anne de Bretagne.

Ne verser aucun dividende aux actionnaires pendant la durée de l'exécution de son plan.

Suivant acte sous seing privé en date du 04 avril 2025, la société [K] a conclu avec la société J2C un contrat de location n°C2504004E portant sur un tracteur de marque Valtra n163, année 2014, n° de série