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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Aussi, la clause invoquée figure dans les Conditions Générales d'une société italienne dénommée [V] [I] SEA S.p.A. et distincte de la société [V] [D].
69da219ecdc6046d47ddcc46
La société a ouvert auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, ci-après dénommée BP AURA, un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] le 22 mars 2024.
CHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
courant.
chambre 1-4
69d0182ccdc6046d470624a2
15 janvier 2025
Invest à verser au profit de la société Fundimmo FP18 le solde dû au titre de l'Avance en compte-courant d'un montant de 959.150 euros à augmenter des intérêts au taux annuel capitalisable de 10% à compter
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
de la décision, Condamner la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST à verser à la société TRANS VAL DE FRANCE la somme de 3.701,35 euros en remboursement des salaires versés à Madame [C] [O] depuis
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Enfin, le défendeur soutient que son compte courant d'associé ne doit pas figurer au passif de la société [W] qu'on ne peut donc l'appeler sur cette somme.
Chambre 07
69f19bd2cdc6046d47ee0676
15 avril 2025
courant, outre intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 2023, date de l'arrêté du compte, * 41 531,06 euros au titre du PGE, outre intérêts à 0,55% sur le capital compris dans cette somme, soit
AFFAIRE NOUVELLE
69d782accdc6046d47a1d45d
8 avril 2026
chambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
Par LRAR (pli avisé non réclamé) en date du 10 novembre 2017, BPRP a mis en demeure CBS de lui verser dans un délai de 10 jours la somme de 52 521,60 €, incluant une somme de 177,77 € au titre du compte
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
24 000 €, payable mensuellement à compter du 1 er janvier 2020 compte tenu des travaux d'agencement en cours.
69d364e1cdc6046d4747116c
8 juillet 2025
La société DEL CONSTRUCTION (anciennement dénommée ENTREPRISE HD et ci-après DEL) était une entreprise de maçonnerie générale. Elle a ouvert le 16 mai 2019 un compte courant dans les livres de BPO.
Fond
69a51bf7cdc6046d4736998a
4 juillet 2025
Ledit devis indiquant le versement d'un acompte de 30% lors de la commande.
69f75ef8cdc6046d47735060
18 juillet 2025
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
Le 17 novembre 2020, la société CPS, alors titulaire d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit auprès de la BPM, a conclu deux prêts : * Un « prêt équipement » (n°08774974) d'un montant
69f7eac0cdc6046d4780efb4
Un mandat de prélèvement portant sur le compte courant de la société Transport Location [Z], établi le 25 septembre 2023 dans le cadre du dossier de prêt litigieux, est également joint au débat par la
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
Le projet a été financé par des fonds propres et par des apports en compte courant des associés.
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
Sur le compte -courant professionnel n° 30066 10901 00020367802 La société SOLYARIS est titulaire d'un compte-courant professionnel.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
Compte tenu, de l'insuffisance de trésorerie de la société [H] [J], le prix de rachat est porté au crédit du compte courant de M. [S].
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour étayer sa demande, la société CM FACTORING produit dans les pièces versées aux débats : * Les conventions de compte courant et de cession de créances professionnelles
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
de caution limité à 39.000,00 € couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les intérêts de retard ; Que Madame [K] [M], également prise en sa qualité de caution de la même société, se verra
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