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209 résultats pour « versement sur un compte dénommé " compte courant " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Aussi, la clause invoquée figure dans les Conditions Générales d'une société italienne dénommée [V] [I] SEA S.p.A. et distincte de la société [V] [D].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da219ecdc6046d47ddcc46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société a ouvert auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, ci-après dénommée BP AURA, un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] le 22 mars 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

courant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Invest à verser au profit de la société Fundimmo FP18 le solde dû au titre de l'Avance en compte-courant d'un montant de 959.150 euros à augmenter des intérêts au taux annuel capitalisable de 10% à compter

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la décision, Condamner la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST à verser à la société TRANS VAL DE FRANCE la somme de 3.701,35 euros en remboursement des salaires versés à Madame [C] [O] depuis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Enfin, le défendeur soutient que son compte courant d'associé ne doit pas figurer au passif de la société [W] qu'on ne peut donc l'appeler sur cette somme.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19bd2cdc6046d47ee0676

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

courant, outre intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 2023, date de l'arrêté du compte, * 41 531,06 euros au titre du PGE, outre intérêts à 0,55% sur le capital compris dans cette somme, soit

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782accdc6046d47a1d45d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

courant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par LRAR (pli avisé non réclamé) en date du 10 novembre 2017, BPRP a mis en demeure CBS de lui verser dans un délai de 10 jours la somme de 52 521,60 €, incluant une somme de 177,77 € au titre du compte

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

24 000 €, payable mensuellement à compter du 1 er janvier 2020 compte tenu des travaux d'agencement en cours.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d364e1cdc6046d4747116c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société DEL CONSTRUCTION (anciennement dénommée ENTREPRISE HD et ci-après DEL) était une entreprise de maçonnerie générale. Elle a ouvert le 16 mai 2019 un compte courant dans les livres de BPO.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bf7cdc6046d4736998a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ledit devis indiquant le versement d'un acompte de 30% lors de la commande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75ef8cdc6046d47735060

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

courant.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 17 novembre 2020, la société CPS, alors titulaire d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit auprès de la BPM, a conclu deux prêts : * Un « prêt équipement » (n°08774974) d'un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Un mandat de prélèvement portant sur le compte courant de la société Transport Location [Z], établi le 25 septembre 2023 dans le cadre du dossier de prêt litigieux, est également joint au débat par la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le projet a été financé par des fonds propres et par des apports en compte courant des associés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le compte -courant professionnel n° 30066 10901 00020367802 La société SOLYARIS est titulaire d'un compte-courant professionnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Compte tenu, de l'insuffisance de trésorerie de la société [H] [J], le prix de rachat est porté au crédit du compte courant de M. [S].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour étayer sa demande, la société CM FACTORING produit dans les pièces versées aux débats : * Les conventions de compte courant et de cession de créances professionnelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de caution limité à 39.000,00 € couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les intérêts de retard ; Que Madame [K] [M], également prise en sa qualité de caution de la même société, se verra

Source officielle

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