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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c4192cdc6046d472dfbcc
13 mai 2026
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur
AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
, [O] SAS, [Adresse 17], [Localité 4] Siren : 315 434 852 Non Comparant, Non Représenté GC BAT SAONE ET LOIRE SAS, [Adresse 18], [Localité 5] Siren : 424 062 537 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD
Chambre 03
69f5c13ecdc6046d474f46c4
1 juillet 2025
Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0953dcdc6046d47990251
15 juillet 2025
pour toute contestation de mesures d'exécution forcée ou de mesures conservatoires qu'il élève concernant l'inclusion ou JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
69d770f9cdc6046d47a01f5c
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F495 Numéro de Procédure collective : 2026RJ164 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Référé prononcé vendredi
69d08dd0cdc6046d470ea48c
18 juillet 2025
du 27 juin 2023, En conséquence, Déboutons la SAS FED de sa demande de communication de l'ensemble des pièces saisies et séquestrées entre les mains de la SCP [D] [B] [Q] [I] [G], commissaire de justice
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d15cdc6046d47ace34d
1 avril 2025
Débats à l'audience publique du 28 Janvier 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
[R], [J] et [H] sont donc irrecevables en leur demande et devront exposer leurs moyens devant le juge du fond qui sera éventuellement saisi.
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION: Le Tribunal prend acte de l'intervention volontaire de la SAS SAS 2LMC ayant son siège social situé au [Adresse 6] ; Le Tribunal rappelle que les dispositions des articles 1103
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
MOYENS ET PREFENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
À l'appui de ses demandes, la société [Y] SAS soutient : 1.
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025000288 DEMANDEUR : SAS DEFILEASE, dont le siège est [Adresse 1] à 92110 Clichy, agissant poursuite
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
Pour faire valoir ses droits à créance, la société CA CONSUMER FINANCE SA a saisi la présente juridiction par acte extrajudiciaire en date du 24 avril 2024.
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
Il sera donné acte à la société ENTREPRISE SEGOND SAS qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise judiciaire sollicitée qui aura lieu tous droits et moyens des parties expressément réservés, tant sur
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 006894 DEMANDEUR : YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du cabinet HFW, avocat au barreau de
69b02d15cdc6046d4728ec38
22 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 24/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS A C T M.
69b03156cdc6046d47297da2
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 27/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Madame [K] [V] née [J].
5ème chambre
69e95cdecdc6046d4731e0a2
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [M] [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES
69cca641cdc6046d47b1a23f
22 octobre 2025
2024R00074 - 2529500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-22/10/2025 CINO La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
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