Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma et transport public routier de personnes au moyen de véhicules

Routier International Allam (S [Adresse 2] [Localité 3] SARL) Défendeur(s) : SOTRIAL- Société de Transport Routier International Allam (s [Adresse 2] SARL) [Adresse 2] SARL) [Localité 4] [Localité

Ils indiquent que le vol TU717 a été retardé de plus de 4 heures.

De son côté, la société TRANSPORTS CHABAS SANTE demande de : Vu le contrat d'abonnement, Vu le règlement Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités

Il sera donc fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Les seuils prévus par l'article L 644-5 et fixés par l'article D 641-10 du code de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00179 Affaire : SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE c/ SAS G'NG ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01266 Affaire : SAS SPARTES c/ SAS TRANSPORT ET VALORISATION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Madame Dominique MOMBRUN, juge présidant

La procédure simplifiée n'est pas applicable, les critères définis aux articles L.641-2 alinéa 1 et D.641-10 du code de commerce n'étant pas réunis.

de commerce à l'égard de : Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises et loueurs de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen

Commissionnaire de transport. Opérations de groupage, d'affrètement, de bureau de ville et d'organisation du transport pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Elle est le leader en France de l'adaptation des véhicules automobiles à la conduite, au transfert et au transport des personnes à mobilité réduite.

de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises.

Désigne SCP [N] prise en la personne de Me [C] [N] [Adresse 4], mandataire judiciaire.

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile ACL succombant, il n'y aura donc pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 06 mai 2026 : Président : M.

pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. 4.

demandent au tribunal de : Vu le contrat de commission de transport et de douane liant les parties, Vu les articles L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1927 et suivants du Code Civil

[Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne Représentat légal : - Monsieur [E] [Q] [Adresse 4]