Copie exécutoire : SELAFA JEAN-CLAUDE [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Jean-Alain JONVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

indépendante et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Monsieur [O] [L], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 2], Représenté par l'AARPI d'HERBOMEZ & ASSOCIES, agissant par Me Arthur FABRE

DEFENDEUR (s):, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Olivier Alain STROHM [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Décision réputé contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M.

ENTRE SAS CHAUSSON MATERIAUX, ayant siège 60, rue de Fenouillet – Centre Commercial Hexagone - 31142 SAINT ALBAN, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Céline ALCALDE

d'observation : HOM (SAS) RG 2025 000238 PC 41225016 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/25 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Alain

sera communiqué par le greffier au ministère public ; PRÉCISE que si le débiteur subit une mesure d'interdiction d'émettre des chèques (articles L. 131-73 du code monétaire et financier), il pourra faire

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline

comparaissant pas * Défendeur(s) : Madame [U], [B], [K], [J] [I] [Adresse 2] * Représentant(s) : ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

David * Défendeur(s) : La société AUTO CONTROLE ANTIBOIS (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESCALIER Didier Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

assigné la société [O] SUDEUROPE et société [V] devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de s'entendre : Designer tel expert qu'il plaira avec pour mission : De prendre connaissance et de se faire

Rôle n° ENTRE - Monsieur [H] [Q] 2026J57 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alban VILLECROZE [Adresse 2] ЕТ - la société YVELINES MOTORS LOCATION [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans

r ue Hector Berlioz -, [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS S A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITIO N LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain