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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0b3bbcdc6046d47d6a65a
8 janvier 2026
[R] [L] [Adresse 1] comparant par Me Anne-Charlotte BARBEDETTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ARTECO SAS [Adresse 3] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] et par
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
que l'article L. 343-4 du code de la consommation est applicable, * Juger qu'est caractérisée une disproportion manifeste de son engagement de caution du 30 mai 2017, * Juger qu'est caractérisée une
AFFAIRE COURANTE
6a049601cdc6046d479a2019
7 mai 2026
Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 7 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Trib. de Commerce
69b4ec96cdc6046d479d3522
7 janvier 2025
HENRY-VERHAEGHE Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie
69b4ed2ecdc6046d479d3f19
69b4ed55cdc6046d479d4189
Sabine HENRY-VERHAEGHE Juges : Monsieur Ludovic VROOMHOUT : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie
Procédures collectives
69e71300cdc6046d47fae952
7 avril 2025
PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE SAS A.E.L CIP 4832 Affaire 2024001765 Dans le dossier de : SAS A.E.L [Adresse 1] RCS B 753114750 (2023B00428) Président : Madame Julie
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
en année dans les termes de l'article 1343-2 du Code Civil
MARDI
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
12 mai 2026
Le tribunal rappelle qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions visant notamment à « juger » ou « dire et juger », qui ne constituent pas des demandes au sens des dispositions des articles
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ca3cdc6046d4794423d
14 janvier 2026
le numéro 2025003460, Plaidée à l'audience du 19 novembre 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Madame Florent DUCRUET, Juge, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Assistés de Maître Anne
69f7cc4fcdc6046d477ee0cd
15 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Depuis l'année 2002, le groupe UGC confie à Iceberg des prestations de communication visuelle.
Référé prononcé vendredi
6a0e7751cdc6046d476202c1
10 avril 2026
À titre principal, RECEVOIR la société CLEVERMIND en ses demandes et l'en dire bien fondée, JUGER que l'obligation de la société [X] [O] de payer à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC,
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
* JUGER la société Prefiloc Capital recevable et bien fondée en ses demandes ; * JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; En conséquence
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
fait assigner [V] [R] en référé à heure indiquée devant le président de ce tribunal lui demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Juger
chambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
En application du contrat SOGEDEV a émis pour ses prestations le 14 mai 2021 deux factures d'un montant de 38.500€ HT pour l'année 2018 et de 40.000€ HT pour l'année 2019.
chambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SA NIBELIS, dont le siège social est 116 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret - RCS B 425133055 Partie défenderesse : assistée de Me François ANDIA du Cabinet SYGNA
Délibérés référés
69a4b5cccdc6046d472fc1e9
1 juillet 2025
MENUISERIE devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Dire et juger que l'enrichissement sans cause de la société Anna Menuiserie constitue un trouble manifestement
Référé jeudi salle 3
69d42d23cdc6046d47577859
3 juillet 2025
que l'obligation de la société [Q] [A] de verser à Monsieur [L] [J] la somme de 210,48 euros au titre des charges pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 en application du Contrat de Bail du 13 mars
SALON D'HONNEUR
69a44d14cdc6046d47266c3e
7 janvier 2026
* JUGER n'y avoir lieu à référer. * DEBOUTER Monsieur [Y] de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions. * JUGER IRRECEVABLE la Pièce n°19 produite par M. [Y].
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