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11 332 résultats pour « Anne-julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0b3bbcdc6046d47d6a65a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] [L] [Adresse 1] comparant par Me Anne-Charlotte BARBEDETTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ARTECO SAS [Adresse 3] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] et par

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

que l'article L. 343-4 du code de la consommation est applicable, * Juger qu'est caractérisée une disproportion manifeste de son engagement de caution du 30 mai 2017, * Juger qu'est caractérisée une

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 7 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec96cdc6046d479d3522

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HENRY-VERHAEGHE Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed2ecdc6046d479d3f19

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HENRY-VERHAEGHE Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed55cdc6046d479d4189

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sabine HENRY-VERHAEGHE Juges : Monsieur Ludovic VROOMHOUT : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71300cdc6046d47fae952

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE SAS A.E.L CIP 4832 Affaire 2024001765 Dans le dossier de : SAS A.E.L [Adresse 1] RCS B 753114750 (2023B00428) Président : Madame Julie

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

en année dans les termes de l'article 1343-2 du Code Civil

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le tribunal rappelle qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions visant notamment à « juger » ou « dire et juger », qui ne constituent pas des demandes au sens des dispositions des articles

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le numéro 2025003460, Plaidée à l'audience du 19 novembre 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Madame Florent DUCRUET, Juge, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Assistés de Maître Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cc4fcdc6046d477ee0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Depuis l'année 2002, le groupe UGC confie à Iceberg des prestations de communication visuelle.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

À titre principal, RECEVOIR la société CLEVERMIND en ses demandes et l'en dire bien fondée, JUGER que l'obligation de la société [X] [O] de payer à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC,

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TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* JUGER la société Prefiloc Capital recevable et bien fondée en ses demandes ; * JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; En conséquence

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TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

fait assigner [V] [R] en référé à heure indiquée devant le président de ce tribunal lui demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Juger

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TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En application du contrat SOGEDEV a émis pour ses prestations le 14 mai 2021 deux factures d'un montant de 38.500€ HT pour l'année 2018 et de 40.000€ HT pour l'année 2019.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d006c1cdc6046d4704d1de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SA NIBELIS, dont le siège social est 116 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret - RCS B 425133055 Partie défenderesse : assistée de Me François ANDIA du Cabinet SYGNA

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b5cccdc6046d472fc1e9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MENUISERIE devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Dire et juger que l'enrichissement sans cause de la société Anna Menuiserie constitue un trouble manifestement

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d42d23cdc6046d47577859

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que l'obligation de la société [Q] [A] de verser à Monsieur [L] [J] la somme de 210,48 euros au titre des charges pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 en application du Contrat de Bail du 13 mars

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d14cdc6046d47266c3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* JUGER n'y avoir lieu à référer. * DEBOUTER Monsieur [Y] de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions. * JUGER IRRECEVABLE la Pièce n°19 produite par M. [Y].

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