Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Madame Sophie BERTH Monsieur Julien BEZANCON Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°133 Rôle n° 2025005224 DEMANDEUR(S) SA [W] [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par : Maître Benoît BERGER Avocat au Barreau

Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 10 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse

[E] [K] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Béatrice Hiest Noblet, avocate (P311). - M. [P] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Avocat et comparant par Me Renard PASCAL, Avocat (E1578) 3) SARL à associé unique HYDRONNOV, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 829 124 304 Partie défenderesse : comparant par Me DESHAYES Béatrice

Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Plan de Sauvegarde : HOM (SAS) RG 2025 006677 41225016 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

[K] [Z] [Adresse 2] 2/ SARL ETABLISSEMENTS CHARRIERE [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX ([Localité 1]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Plan de Redressement : Monsieur [D] [U] RG 2025003110 PC 41224122 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la procédure de conciliation ouverte par ordonnance de madame [B] [Y] le 3 mars 2025, Vu la déclaration de cessation des

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Monsieur, [H], [S], gérant assisté de la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) avocat Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH

DEMANDEUR(S) 2M EXPRESS (SAS), [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [X], [K], président Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH

[F] [D], [Adresse 3], présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed du cabinet IKKI PARTNERS A.A.R.P.I, avocat (K0006).

Aymeric BERGER, M. Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Aymeric BERGER, M. [V] [S], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.