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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SAS) Société par actions simplifiée La restauration traditionnelle la confection de repas rapides à consommer sur place ou à emporter la restauration rapide itinérante l'exploitation d'un débit de boissons

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b77cdc6046d47ffc30b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : [Y] [T] (SARL) Société à responsabilité limitée Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, boissons

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28eecdc6046d4715c4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société ADONIS [R] SAS, exerçant une activité de commerce de denrées alimentaires, non alimentaires et de boissons non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [K] [Z], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Maître Camille BONHOMME

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [X] [C] est le gérant de la société L'ENTRACTE qui exerce l'activité de débit de boisson.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e087e8cdc6046d476b5512

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée à l'égard de: La SAS AMIRA Tous types de restauration rapide, traiteur, vente sur place, à emporter, livraison à domicile, la vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67adcdc6046d47e8d575

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter. Le développement et l'exploitation, par tous moyens, de tous fonds de commerce de restauration.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b375dcdc6046d4716e660

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

833 026 909 RCS BORDEAUX (2020 A 2041), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de coupe de légumes et fruits frais livraison des produits ci-dessus cites snack vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3192fcdc6046d4710d133

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7eacdc6046d473c6c35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'encontre de la société LES 2 INSEPARABLES SARL dont le siège est [Adresse 1] ayant pour activité le débit de boissons

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4db2cdc6046d475e091b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA DATE DU 16/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE A EMPORTER OU SUR PLACE DE BOISSONS

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6497cdc6046d47b72b39

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[Z] [I] [Q] [D] [B] [Adresse 2], exerçant l'activité de débit de boisson (bar). VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327efcdc6046d47a8fee8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL L TACOS qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 912216090 et exerce une activité de Snack, vente de boissons

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TCOM

JEUDI

69a2901dcdc6046d47025cd1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STREET COFFEE 08 [Adresse 2] Activité : [Localité 1] de thé, café et chocolat sur place, vente et dégustation de pâtisseries, Viennoiseries, biscuiteries sur place, vente et dégustation sur place de boissons

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76f70cdc6046d476be34b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a08f6acdc6046d47d5cee5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Immatriculation 1] Activité : Toute opération commerciale se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'activités de restauration, principalement de type traditionnelle et de débit de boissons

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecdccdc6046d47ef44cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte des débats et des pièces produites que la société LE REPERE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] exerçait, depuis le 1 er janvier 2020, une activité de salon de thé, café, débit de boissons

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9715ccdc6046d476e6caa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mme, [K], [T], présidente de la société BEAU SOLEIL (SAS) -15,4[Adresse 1] Saint-Folquin - restauration brasserie débit de boissons parcours de pêche vente d'articles de pêche d'alimentation toutes ventes

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae50f1cdc6046d4700561e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [X] [Adresse 3] Société par actions simplifiée Débit de boissons

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeaa64cdc6046d47074c6a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Le commerce de détail de produits d'alimentation et la vente de boissons

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