CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69c8afd8cdc6046d475d8150
15 janvier 2026
Localité 2], * ET - La société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS,, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Amélie POULAIN, avocat à, [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Caroline
Trib. de Commerce
69f9b983cdc6046d47a5e50b
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard
69f9b98ecdc6046d47a5e5c7
liquidés à 0.00 euros resteront à la charge de la partie demanderesse ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline
69f9b9a4cdc6046d47a5e71b
Première chambre
69ad0e2acdc6046d47e923ce
3 juillet 2025
Yann TROUILLARD, Président de l'audience, Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON, M. William DIGNE et M.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Marie-Anne BADE * ET - La SARL 6D HOLDING [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Caroline
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
VIGNOBLES MALPERTUIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f08511cdc6046d47d22606
8 avril 2026
900 (2012 D 779) Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Thomas NAUDIN, avocat, devant : Mme Caroline
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b4518cdc6046d4717c52a
11 mai 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline
6a0b46dacdc6046d4717e800
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
en l'absence du représentant légal de la société SARL J3L, le Tribunal a renvoyé l'affaire à l'audience du 06/05/2026, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
6a0b72c3cdc6046d471e5483
représentant légal de la société SARL [R] PEINTURE PERE & FILS, le Tribunal a renvoyé l'affaire à l'audience du 06/05/2026, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
Chambre 05
69f69eb4cdc6046d4764d0d1
7 janvier 2026
DUBOIS Liquidateur : SAS [P] prise en la personne de Me [R] [P] DEMANDEUR SA MECARUNGIS SOCIETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Caroline
69ab1a9ecdc6046d47c12947
7 avril 2025
2024004467 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline
69ab1affcdc6046d47c12ed9
2024004473 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline
69ab1b3fcdc6046d47c13915
2024004491 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline
69ab1b62cdc6046d47c13b5f
2024004493 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline
69ab1c3acdc6046d47c147fa
21 janvier 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire
69ab1d34cdc6046d47c15d82
69ab1d68cdc6046d47c16097
Page 30 sur 56