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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69a3f337cdc6046d471ec6bf
19 janvier 2026
La banque prend le nantissement du fond précité et la caution solidaire des associés et dirigeants, Madame [U] [Q] et Monsieur [Y] [K] [S] à hauteur de 30 000 €.
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CHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
* L'acte de cautionnement de M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc542acdc6046d47e75ba1
6 mai 2026
L'article 2288 du code civil dispose que « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ».
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
Monsieur, [X], [W] se porte caution solidaire à hauteur de 30 000 €, pour une durée de 108 mois.
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
Sur le cautionnement du prêt Le CM expose que M. [J] [H], gérant de la société [H] Electricité, s'est porté caution solidaire du dit prêt professionnel le 21 octobre 2023.
Chambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
d'obtenir un titre exécutoire à l'encontre de la SARL MACO FRANCE, débiteur principal et de monsieur [Q] [W], caution du débiteur.
3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
Mise en demeure CAUTION et Société BSG TRANSPORT du 29 janvier 2021, 13. Notification résiliation caution et Société BSG TRANSPORT du 5 février 2021.
Chambre 1
69a205c8cdc6046d47f7d833
20 janvier 2025
Monsieur [K] [X] était engagé à titre de caution personnelle uniquement sur le contrat de découvert et le prêt professionnel.
Trib. de Commerce
69f75cd6cdc6046d47732367
21 avril 2026
principal, frais et accessoires, sous réserves des intérêts au taux contractuel de 5,50% depuis le 31 janvier 2025, outre les intérêts à échoir et ce jusqu'à parfait paiement, quoique limité pour la caution
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
Par acte sous seing privé en date du même jour, Monsieur [A] [S], gérant et associé de la société emprunteur, s'est porté caution personnelle et solidaire de cette société, pour une durée de 84 mois à
Chambre 01
69f22baccdc6046d47facb9e
8 juillet 2025
N'ont pas en revanche été annexées à l'assignation, * la copie de la lettre d'information de la caution relative au solde débiteur de 21 318,86 € au 31 décembre 2023, * la copie à la caution de la notification
chambre 1-4
69cfd2d0cdc6046d47fced78
15 janvier 2025
Concomitamment, le 13 avril 2023, la caution, Monsieur [J] [H] a fait l'objet d'une mise en demeure restée infructueuse.
69b4059fcdc6046d4787a82e
Il était notamment garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [F] [S], en sa qualité de responsable d'entreprise, à hauteur de 60.000 € incluant le principal, les intérêts, frais, commissions et
69cb01bbcdc6046d478f902f
ANCEL Monsieur Frédéric ROYER Monsieur Patrice DESPRES GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACTION, [Localité 1] LA CAUTION
69cb688fcdc6046d4796a87d
22 janvier 2026
Monsieur, [N], [V] s'est porté caution solidaire et la fiche de renseignement caution a été signée le 06/03/2023.
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
[R] [N], en sa qualité de caution, le paiement de la somme de 20 954,83 euros.
69f2b04ecdc6046d4707d522
1 juillet 2025
Selon le décompte des sommes dues, la société FAM BAT et madame [Q] [V], prise en tant que caution, restent redevables de la somme totale de 9 091,20 €.
69f2bdb3cdc6046d4708b137
15 juillet 2025
BPCE FACTOR a également mis en demeure le même jour Monsieur [K] en sa qualité de caution de procéder au paiement de 10 000 €.
MARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
Par le même acte et à la même date, Monsieur [U] [N] se portait caution personnelle et solidaire des engagements de la société [U] [N] SARL, dans la limite de 39.000,00 € en principal, intérêts et le cas
69b3807acdc6046d477c9260
4 avril 2025
Madame [Y] [E] s'est engagée en qualité de caution dans les mêmes termes et conditions.