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755 résultats pour « Colbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb531fcdc6046d475e8959

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire en date du 16/01/2025.

Source officielle

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TCOM

Chambre 12

69a432e8cdc6046d47235b36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

cours d'instance, monsieur [P] [E] a fait l'objet d'une ouverture de procédure de redressement judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Caen prononcé le 30/08/2023, procédure qui a été convertie

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS La SAS LE SHOWCASE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 829.172.436 exerce une activité de « débit de boisson, bar à concert » au [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf3cecdc6046d478e92e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire en date du 24/04/2025.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77807cdc6046d4703dda9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Paris, [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Par jugement en date du 7 février 2023, la SAS LHUSSIEZ-BOURGOGNE a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui a été convertie

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c629cdc6046d47c1bb25

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

compte courant n° [XXXXXXXXXX01] a été ouvert au nom de la société SP ; * Le 11 septembre 2018, un prêt n° 095476 d'un montant de 47.500 euros a été accordé à la société SP pour l'achat d'un piano de concert

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0487cdc6046d477a999a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement du 7 juin 2021, la société [B] [D] a été placée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire le 14 novembre 2022, date à laquelle la banque a déclaré sa créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16b33cdc6046d47e7467b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

-Peuvent en outre, sous la même réserve, être retenus à l'encontre d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée les faits ci-après : 1° Abrogé; 2° Sous le couvert de l'activité visée par la

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Disons que la personne désignée pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

des désordres, Donner son avis sur une évaluation des différents préjudices subis et le coût de remise en état du véhicule, notamment le préjudice d'exploitation subi, DISONS que l'Expert : En concertation

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les parcelles mentionnées dans la facture étaient apparemment liées à une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) attribuée à HECTARE, GGL GROUPE et GGL AMENAGEMENT, comme en témoigne un extrait du traité de

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TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

affaire n° 24.100) * Ordonner l'exclusion de tous documents antérieurs au 1er janvier 2019 ou postérieurs au 30 juin 2021 * Ordonner aux commissaires de justice instrumentaires de retirer des pièces collectées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f31fcdc6046d471662c0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Maître [J] [U]) en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance et La SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Maître [B]) en qualité de mandataire judiciaire, la sauvegarde ayant été convertie

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TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

qui sera ultérieurement saisie de statuer ; * Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours de tout sapiteur intervenant dans une spécialité différente de la sienne ; * Disons que l'expert, en concertation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du 22/02/2024, le Tribunal de commerce de Salon-de-Provence a ouvert sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [1], procédure convertie

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TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 13 septembre 2023, la procédure visant la société KOFFA SARL est convertie en liquidation judiciaire.

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TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* Préciser que l'expert : * En concertation avec les parties, établira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion d'expertise qui devra avoir lieu dans le mois de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

pour la sécurité des personnes et des lieux, * D'achever les travaux dans un délai de 8 jours ; * Dès l'achèvement des travaux, de mettre en place une réception contradictoire des travaux, en concertation

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TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

compter de l'émission de l'ordonnance à venir ; Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours de tout sapiteur intervenant dans une spécialité différente de la sienne ; Disons que l'expert, en concertation

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