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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb531fcdc6046d475e8959
16 avril 2026
La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire en date du 16/01/2025.
Chambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Dit que le Commissaire de justice désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
cours d'instance, monsieur [P] [E] a fait l'objet d'une ouverture de procédure de redressement judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Caen prononcé le 30/08/2023, procédure qui a été convertie
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
LES FAITS La SAS LE SHOWCASE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 829.172.436 exerce une activité de « débit de boisson, bar à concert » au [Adresse 3].
69caf3cecdc6046d478e92e0
29 janvier 2026
La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire en date du 24/04/2025.
1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
Paris, [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Par jugement en date du 7 février 2023, la SAS LHUSSIEZ-BOURGOGNE a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui a été convertie
Contentieux - audience publique
69b6c629cdc6046d47c1bb25
2 juillet 2025
compte courant n° [XXXXXXXXXX01] a été ouvert au nom de la société SP ; * Le 11 septembre 2018, un prêt n° 095476 d'un montant de 47.500 euros a été accordé à la société SP pour l'achat d'un piano de concert
Chambre 06
69bf0487cdc6046d477a999a
13 janvier 2026
Par jugement du 7 juin 2021, la société [B] [D] a été placée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire le 14 novembre 2022, date à laquelle la banque a déclaré sa créance
Trib. de Commerce
69a16b33cdc6046d47e7467b
6 janvier 2025
-Peuvent en outre, sous la même réserve, être retenus à l'encontre d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée les faits ci-après : 1° Abrogé; 2° Sous le couvert de l'activité visée par la
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
Disons que la personne désignée pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
des désordres, Donner son avis sur une évaluation des différents préjudices subis et le coût de remise en état du véhicule, notamment le préjudice d'exploitation subi, DISONS que l'Expert : En concertation
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
Les parcelles mentionnées dans la facture étaient apparemment liées à une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) attribuée à HECTARE, GGL GROUPE et GGL AMENAGEMENT, comme en témoigne un extrait du traité de
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
affaire n° 24.100) * Ordonner l'exclusion de tous documents antérieurs au 1er janvier 2019 ou postérieurs au 30 juin 2021 * Ordonner aux commissaires de justice instrumentaires de retirer des pièces collectées
69d0f31fcdc6046d471662c0
3 avril 2026
Maître [J] [U]) en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance et La SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Maître [B]) en qualité de mandataire judiciaire, la sauvegarde ayant été convertie
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
qui sera ultérieurement saisie de statuer ; * Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours de tout sapiteur intervenant dans une spécialité différente de la sienne ; * Disons que l'expert, en concertation
69a46174cdc6046d4728866d
21 octobre 2025
du 22/02/2024, le Tribunal de commerce de Salon-de-Provence a ouvert sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [1], procédure convertie
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
Le 13 septembre 2023, la procédure visant la société KOFFA SARL est convertie en liquidation judiciaire.
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
* Préciser que l'expert : * En concertation avec les parties, établira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion d'expertise qui devra avoir lieu dans le mois de
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
pour la sécurité des personnes et des lieux, * D'achever les travaux dans un délai de 8 jours ; * Dès l'achèvement des travaux, de mettre en place une réception contradictoire des travaux, en concertation
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
compter de l'émission de l'ordonnance à venir ; Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours de tout sapiteur intervenant dans une spécialité différente de la sienne ; Disons que l'expert, en concertation
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