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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92738cdc6046d47664816

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [B], [M].

Source officielle
TCOM

.

69c9274bcdc6046d4766531f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [F], [T].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb595cdc6046d4722e6f6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ordonne le versement d'une consignation portée à 200 euros par mois, à compter de mai 2026, entre les mains du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb1bcdc6046d47233634

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [L].

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb6fcdc6046d47233b1a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[Z] REPRÉSENTÉE PAR Me [U] [Z].

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb82cdc6046d47233c2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb93cdc6046d47233d3a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[K] REPRÉSENTÉE PAR Me [V] [K].

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc0ecdc6046d4723442c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc40cdc6046d472346fe

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc53cdc6046d47234829

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[B]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbcc9cdc6046d47234ead

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [E] [B].

Source officielle
TCOM

.

6a0bbcdccdc6046d47234fd7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[J] REPRÉSENTÉE PAR Me [E] [J].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2d0cdc6046d4723a597

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

500,00 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2ffcdc6046d4723a863

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

220,27 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c8d7cdc6046d47179175

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP DELOBEAU et l'établissement de la liste des créances dans l'année du présent jugement ; Fixe à 500€ la consignation

Source officielle
TCOM

.

69b7830dcdc6046d47d11f11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc66cdc6046d47234937

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[A] REPRÉSENTÉE PAR Me [J] [A].

Source officielle
TCOM

.

69c90a72cdc6046d4763d9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[J]- DUVAL représentée par Me [O] [J].

Source officielle
TCOM

.

69c90a3dcdc6046d4763d647

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[V]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE.

Source officielle
TCOM

.

69e20052cdc6046d478dc1c9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

Source officielle

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