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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c92738cdc6046d47664816
8 octobre 2025
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [B], [M].
69c9274bcdc6046d4766531f
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [F], [T].
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb595cdc6046d4722e6f6
13 mai 2026
Ordonne le versement d'une consignation portée à 200 euros par mois, à compter de mai 2026, entre les mains du mandataire judiciaire.
6a0bbb1bcdc6046d47233634
1 avril 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [L].
6a0bbb6fcdc6046d47233b1a
15 avril 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[Z] REPRÉSENTÉE PAR Me [U] [Z].
6a0bbb82cdc6046d47233c2d
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.
6a0bbb93cdc6046d47233d3a
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[K] REPRÉSENTÉE PAR Me [V] [K].
6a0bbc0ecdc6046d4723442c
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.
6a0bbc40cdc6046d472346fe
6a0bbc53cdc6046d47234829
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[B]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE.
6a0bbcc9cdc6046d47234ead
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [E] [B].
6a0bbcdccdc6046d47234fd7
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[J] REPRÉSENTÉE PAR Me [E] [J].
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc2d0cdc6046d4723a597
500,00 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations
6a0bc2ffcdc6046d4723a863
220,27 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations
Trib. de Commerce
6a16c8d7cdc6046d47179175
22 mai 2026
activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP DELOBEAU et l'établissement de la liste des créances dans l'année du présent jugement ; Fixe à 500€ la consignation
69b7830dcdc6046d47d11f11
2 avril 2025
6a0bbc66cdc6046d47234937
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[A] REPRÉSENTÉE PAR Me [J] [A].
69c90a72cdc6046d4763d9e9
29 janvier 2025
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[J]- DUVAL représentée par Me [O] [J].
69c90a3dcdc6046d4763d647
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[V]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE.
69e20052cdc6046d478dc1c9
11 mars 2026
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