de la clause pénale, conformément aux conditions générales de vente ; CONDAMNER la PHARMACIE HAMANI à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER

forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 euros , à titre de provision ; CONDAMNER la SAS LES HALLES DE LA MAJOR à payer à KONE la somme de 1.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER

décision de se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2024I04847), Il est pris acte de ce désistement par SASU BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE, mais ce dernier sera débouté

Par ses conclusions en réponse déposées au tribunal le 28 novembre 2025, YADE demande au tribunal de : Débouter AGENCE JB de l'intégralité de ses demandes ; Condamner AGENCE JB au paiement à YADE de

Par conséquent, * DEBOUTER la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST de ses demandes indemnitaires.

et déboute M.

Il déboute la société BLACKFOX (anciennement dénommée [Localité 1]) du surplus de la demande exprimée à ce titre.

articles L. 631-22 et L. 642-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, 1) A TITRE LIMINAIRE ET PRINCIPAL : * JUGER que l'acte introductif d'instance est nul ; En conséquence, * DEBOUTER

indemnités compensatrices de préavis et de cessation, à compter de la date de résiliation du contrat à la date du 08 novembre 2024 avec anatocisme dès que les conditions légales seront réunies ; Débouter

* Débouter de la Société XEROX FINANCIAL SERVICES de toutes ses demandes. * Débouter la société AXIDOC de toutes ses demandes.

En l'absence de document contractuel signé, la société LOXAM sera dès lors déboutée de sa demande en paiement au titre de ces 5 factures d'un montant total de 2.288,40 €.

La société LE CLUB SASU sera déboutée intégralement de ses demandes à l'encontre des sociétés [Localité 1] [Z] SARL et [N] SA.

de 1.500 € au titre de leur résistance abusive ; * CONDAMNER la société S2J CONCEPT CLIM à payer à Monsieur [Z] [H] la somme de 2.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * DEBOUTER

la Société EUROMATIC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONSTATER que la Société [H] n'a commis aucun manquement contractuel ; * DEBOUTER la société EUROMATIC de l'ensemble de ses

En conséquence, le Tribunal déboute la société, [J] SERVICES de toutes ses demandes, fins et conclusions.

[N] de toutes demandes formées à l'encontre de Monsieur [Q] à titre personnel, * Débouter [N] de toutes demandes formées à l'encontre d'une EIRL radiée au jour de l'assignation, seule une demande de

Par conséguent : * DEBOUTER la société ALGORA ENVIRONNEMENT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Dans ces conditions, la BNP PARIBAS sera évidemment déboutée de ses demandes à l'encontre de M. [H] [L] pris à titre personnel.