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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d21ccdc6046d47c12566
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du
Source officielleProcédures Collectives
69db515dcdc6046d47f61e3a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
* SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE [M] mission conduite par Maître [M], mandataire judiciaire.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac185cdc6046d47b7d2fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [D] [S] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae65fcdc6046d47bb7109
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [D] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae6d0cdc6046d47bb7a80
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [D] [L] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae9dfcdc6046d47bc0894
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Y] [Z] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaea90cdc6046d47bc1705
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [R] [M] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeb13cdc6046d47bc2303
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [T] [C] [I] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69accb65cdc6046d47e4ac43
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Demandeur (s) SELARL AMAJ représentée par Maître [Y] [R], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SELARL ILATOUT'COQUILLAGES [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Demandeur (s
Source officielle1ère chambre
69e7a135cdc6046d4707374b
1 avril 2025
1 avril 2025
connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e7a18fcdc6046d47073cf4
1 avril 2025
1 avril 2025
connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e7b5cccdc6046d470cf7df
6 janvier 2026
6 janvier 2026
rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fc8acdc6046d47b85cbf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL La marée bigoudène Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21acccdc6046d47ba8bc8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL FOR INFINITY NOUVELLES TECHNOLOGY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Maître Denis
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27849cdc6046d47c31a83
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA SOURCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Maître Denis
Source officielle1ère chambre
69e77be1cdc6046d47043d4c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne
Source officielle1ère chambre
69e79d36cdc6046d4706f29a
4 février 2025
4 février 2025
Alexandre DENIS, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ddf978cdc6046d472dd1d4
10 avril 2026
10 avril 2026
judiciaire à l'encontre de [V] SARL avec une période d'observation fixée à six mois ; Attendu que conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux
Source officielleChambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 6] En conséquence * Prononcer la résiliation du Marché public n° [Numéro identifiant 1]conclu le 23 décembre 2022 par la société ARC EN [Localité 3] [M] avec le Département de la seine saint Denis
Source officielleTrib. de Commerce
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.
Source officiellePage 30 sur 162