Organisation d'évènements dans les domaines de la communication, de lma promotion, de la publicité et du marketing. Toutes opérations de publicité par tous moyens et sur tous supports.

JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1781 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : SAS AY CONNECT Siren : 914389309 Activité : toutes prestations de services dans le domaine

, organisation, systèmes d'information et architecture logicielle notamment ; Achat et revente de prestations de conseil audit et de prestations intellectuelles ; Prestations de formation dans les domaines

activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et vente de munitions, d'armes ou de produits de catégorie b, c et d et de tout autres prestations de services relevant du domaine

RCS BORDEAUX (2017 B 1016), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : effectuer toutes opérations commerciales, industrielles et prestations de service dans le domaine

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882571268 et exerce une activité de développement de systèmes d'aide à la saisie pour entreprise ; la réalisation de prestations de services, dans tous domaines

JUGEMENT DU 13/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LM CONSULTING [Adresse 1] Activité : la prestation, le conseil et la formation dans les domaines

Toutes prestations de services dans le domaine administratif, financier, comptable, informatique, commercial, de la gestion, de l'organisation et de la direction d'entreprise.

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers, de toutes participation dans le capital de toutes sociétés, Prestation de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction

du yacht « TAIBA » à la survenance du dommage.

congés payés afférents * 3.640 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 2 novembre 2023 au 19 novembre 2024 * 364 € au titre des congés payés afférents * 2.500 € à titre de dommages

et intérêts pour remboursement anticipé * La somme de 1.022,91€ au titre de dommage et intérêts pour non respect de l'engagement d'achat exclusif * La somme de 1.340,00€ au titre des frais irrépétibles

884415050 non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique

Ainsi, en apparaissant comme la signataire du constat contradictoire des dommages, la société POWER FIBRE sera reconnue responsable des dommages occasionnés sur le chantier et condamnée à payer à la société

Il appartient à l'EARL [A] de démontrer les faits qu'elle allègue, notamment l'existence d'un dommage, d'un défaut du produit et d'un lien de causalité entre le défaut et le dommage.

RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 453 329, ont conclu un contrat de prestations de services aux termes duquel les parties convenaient que la société GGB HOLDING mettrait son expertise dans 1e domaine

LES FAITS : Il résulte des pièces régulièrement versées au débat que les sociétés OMS TRANS LUX et MAURY CONCEPTION DIFFUSION ont entretenu des relations commerciales continues dans le domaine du transport

demeure du 29 octobre 2024 calculés sur la somme de 95 946,14 euros et à compter de l'assignation pour le solde de la créance, * Condamner la SA LE BÉLIER à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages

capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [Adresse 1] à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

L'existence de dommages est donc avérée.