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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a3cdcdc6046d472dec7b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Sylvain LEPETIT, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c369cdc6046d473215ad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c3cfcdc6046d47321ccd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c411cdc6046d47322145

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

charge solidaire de La SARL GOLF STATION et de La SCI LEROC ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c51bcdc6046d473248fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c525cdc6046d473249b4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c52fcdc6046d47324a5f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c539cdc6046d47324b0b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 1] INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c639cdc6046d473277d5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c645cdc6046d4732788a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 1] INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c832cdc6046d4732a751

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

38,65 € TTC restant à la charge de La SAS M2M FINANCEMENT ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c8a6cdc6046d4732af66

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d78c7cdc6046d474999e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d78d2cdc6046d47499a8f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[F] au paiement de certaines sommes au motif qu'il a commis une faute ayant entraîné un préjudice, 61. LA BANQUE POSTALE soutient que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8b0cdc6046d47f302e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d933cdc6046d47f30da9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d29cdc6046d4728edae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d3fcdc6046d4728ef48

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

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