cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [T] [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Transport routier de personnes, véhicules n'excédant pas neuf places, en deux roues

grutier avait commencé le repliement de son camion-grue à compter de 15 h, puis quitté le chantier, alors même que la livraison du béton est intervenue à 15h30 et qu'une seconde toupie était déjà en route

à [Localité 1] Madame [B] [Y] [Q], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Lors des plaidoiries du 21 janvier 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER

Maire de STENAY en date du 11 juillet 2024 portant numérotation de l,'[Adresse 7] désignant M., [H] et l'arrêté n°2024-069 du Maire de STENAY en date du 11 juillet 2024 portant renumérotation de la Route

les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder. » La société PROMODIS indique que la société [T] AUTHENTIC n'a pas livré le matériel avec les certificats de conformité (« barrés rouges

31 août 2021, la société COLBEAUX se plaignait de désordres affectant la structure du véhicule, puisque le plateau mobile arrière et le crochet d'attelage touchaient la chaussée en roulant et que les roues

* Le système de télégonflage est opérationnel sur chacune des 4 roues de l'arracheuse.

Française Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître BENARD, Avocat au Barreau de Laval Partie défenderesse, Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe GOHIER

de commerce de Bayonne dans un jugement du 18 septembre 2023, domicilié en cette qualité au 4 place Château Vieux 64103 Bayonne, représentant ès qualités la SAS CLELOCO, dont le siège social était 3 route

La société LS INDUSTRIE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle, Route de Versillat, 23300 La Souterraine, et

La société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS ayant pour sigle ATP est spécialisée dans le domaine des travaux publics, des réseaux, des routes.

d'affaires (passant progressivement de 1 559 000 € en 2026 à 2 000 000 € en 2034), elle devrait parvenir non seulement à faire face aux échéances du plan, mais également à renforcer le besoin en fond de roulement

concours bancaires, constituant le seul apport financier du projet soutenu par l'encaissement des créances clients non garantie, paraît juste suffisant par rapport aux besoins notamment en fonds de roulement

Enfin, il est apparu qu'un prêt obligataire d'un montant de 80 000 €, déclaré au passif de la société [E] SERVICES a, en réalité servi à financer le besoin en fonds de roulement de la société HOMING SERVICES

cabinet KPI Expertise, qui dresse un rapport de synthèse mettant en avant plusieurs non-conformités du véhicule mais soulève également que malgré plusieurs alertes voyants, le véhicules a continué à rouler

Moins d'un mois après la cession du véhicule ce dernier, après avoir roulé sur une distance de 786 kms, subissait de graves avaries alors que le contrôle technique effectué par la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS

des pièces produites au dossier que la casse-moteur constatée tant par le concessionnaire Audi que dans le rapport d'expertise rend le véhicule non conforme à sa destination puisqu'il ne peut plus rouler