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611 résultats pour « Inspection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les conditions générales de vente du contrat signé et validé par FdM stipulent que « Le signataire de l'ordre d'insertion reste en toute circonstance (vente, cession, modification de la société) tenu pour

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Enfin, l'échec de cette négociation en février 2022 n'a pas empêché EMC de continuer d'adresser des ordres d'insertion durant les mois de mars, avril et mai 2022 (six factures MEDIAOBS demeurées impayées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

présent jugement et un relevé des incidents de paiement, Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application de l'article R 661-1 du Code de Commerce, Ordonne l'insertion

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TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le concessionnaire, [B] diagnostique un problème d'injection et un devis de réparation d'un montant de 1.098,26 € est établi.

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TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société ne peut accéder au nouvel appel d'offres qui va être lancé, le département ayant fait le choix de réserver cette procédure aux structures d'insertion par l'activité économique et à des établissements

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En juin 2023, deux nouveaux tests ont été réalisés et compte tenu du colmatage autour de la cuve du cuiseur [J] a remplacé une partie de l'eau de la recette par injection de vapeur.

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TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

directement (via une autre société du groupe DEKRA : la société AUTO-BILAN France), ou en partenariat avec des sociétés indépendantes, sous les enseignes "DEKRA", "NORISKO AUTO", et "AUTO CONTROL L'INSPECTION

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la période d'essais et le paragraphe 2.2 précise que le contrat porte sur les conditions techniques et autres en vue de l'accès du Client au RPT d'électricité pendant la Période d'essais en vue de l'Injection

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La note technique établie par le cabinet Cochard et associés en date du 10 novembre 2025 précise que « Au-delà de la problématique de la rondelle dans le régulateur de la pompe à injection, le sinistre

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TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

société DFI MEDICAL et aux frais exclusifs et avancés des sociétés [R] TRAVAIL TEMPORAIRE [R] [O], [R] 1 et LA FINANCIERE [R], sur simple présentation de devis, dans la limite de 8.000 euros H.T par insertion

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'offre prévoit une injection de cash post-cession d'un montant total de 200 K€ pour répondre aux besoins immédiats de l'entreprise.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 19 janvier 2024, des voyants « injection » et « anti-pollution » se sont allumés, et CRYPTO AUTOMOBILES a demandé à Monsieur [P] [O] de faire lui-même les réparations.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 02 juillet 2011, la société [P] [E] EXPERTISES et la société [A], ayant toutes deux une activité d'analyses, essais et inspections techniques dans

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Enfin, la société CMA CGM souligne l'insertion de la clause 225 au recto du connaissement et non à son verso.

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TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[K] [I], est un acteur de la fabrication additive et de l'injection plastique. Il accompagne tous les secteurs d'activité, de la conception de prototypes à la production en grande série.

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TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Or, elle a ensuite embauché Mme [X] à titre principal en qualité de « Responsable des relations entreprises, stages et insertion » et à titre très accessoire en qualité de professeur.

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* S'agissant de la polémique relative à la mention du tribunal compétent sur la facture n° AK210012 du 12 janvier 2021, l'erreur matérielle (résultant manifestement du décalage du texte par l'insertion

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Comme notre inspection a eu lieu à la dernière de ces étapes, je ne suis pas en mesure de déterminer avec certitude à quel moment le dommage a pu se produire ».

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TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La défenderesse, la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS, a même accepté l'insertion d'un paragraphe demandé par la société [Localité 1] [Z] SARL selon lequel le vendeur déclare qu'il sera

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

nécessaires pour maintenir la trésorerie nécessaire, ce qui sera mis au point dans le cadre de plans de trésorerie trimestriels, via des prêts de la maison mère ayant vocation à être remboursés, l'injection

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