TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2022F00759 DEMANDEUR SARLRHEARECRUTEMENTETCONSEILENHOTELLERIERESTAURATION1 [Adresse 1]eprésentée par Maître Jean-Christophe

virement mensuel automatique qui devra être mis en place dans un délai de trois semaines suivant l'adoption du plan ; Fixe la durée du plan à 10 ans, Donne acte des délais et remises de pénalités, majorations

TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 3] ET * Madame [D] née [A] [O] née [A] [O] Numéro SIREN : 452435977 212 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître KOECHLIN Jean

[Z] [E] [Adresse 2] comparant par Me Hania ASSALpour Me Jean Baptiste DEVYS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

* Concernant la qualité de jeune diplômé et le manque d'expérience invoqués par M. [X], la société TERRA ARCHITECTEURS rappelle qu'il n'avait aucune obligation d'accepter le chantier.

[F] [T] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Charles SIMON Avocat (P411) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société VOLAILLES CLUGNET exploite

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 006276 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/09/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Jean-Christian

[Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Maria BONON DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean [K] Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

disposition au Greffe RG 2025066871 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste

[U] [M], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : comparant par Me Jean Paul PETRESCHI Avocat (K79) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2026022180 ENTRE : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège

REPRESENTANT(S) : Maître Franz VAYSSIERES ([Localité 1]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATSΕТ DU DELIBERE DU JUGEMENT: PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Yann LE MANACH Monsieur Jean-Eudes

disposition au Greffe RG 2025066880 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste

DEGUY : PascalBRICHE Jean-MarcBAILLY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par