FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL TBF, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société SIR Renov, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS ATEO, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL Prime Iso Energie, laquelle est tenue à des

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société [F] [E], laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société ACB, laquelle est tenue à des obligations

Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 6 février 2026 à laquelle

2026R00154 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 17 mars 2026 à laquelle

Monsieur [U] [C] a une autre société pour laquelle il a fait la même chose soit abandonner la société avec ses dettes, retirer les actifs et mettre fin à toutes activités.

La société [J] [S], société française, détient la totalité du capital de la société [Localité 2], laquelle exerce une activité dans le secteur du golf et développe un logiciel dédié.

d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R621-9 et R 631-7 du code de commerce, à la date de ce jour, l'audience à laquelle

Jugement signé par Mme Catherine DUCHENE, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS SCOBAT [Adresse 1], Laquelle

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 4 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [X] [F]. M.

a été convoquée en chambre du conseil, le 21 avril 2026, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS MTPA [Adresse 2] Laquelle

5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MNC MOTORS [Adresse 1] Laquelle

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL M.S.D.I, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS KM CONSTRUCTION, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS MNJ AFFAIRES, laquelle est tenue à des obligations