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590 résultats pour « Laurence MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il s'agit donc de deux personnes morales distinctes.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

dans ces circonstances que Boccard et son assureur AIG Europe ont fait assigner devant ce tribunal : * Bolloré Logistics, par acte de commissaire de justice du 10 novembre 2021 signifié à personne morale

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'ordre de mission qui est joint, versé aux débats, est du même modèle que le précédent, seule la date de début (« 07.01.2019 ») et le prix (« Piece Price : € 1,300 (VAT excl.) ») différant.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

demeurant [Adresse 5] [Adresse 5], 2/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Dont le siège social est situé [Adresse 6], Ayant pour avocat Maître Laurent

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes d'huissier de justice du 12 août 2021, signifiés à personne habilitée pour personne morale, Allianz fait assigner Chubb et Rosinox devant ce tribunal

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 6 novembre 2020 signifié à personne habilitée pour personne morale, Stocko Contact fait assigner Fuchs devant ce tribunal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEBITEUR : SAS THE JANE DE BOY COMPANY RCS Bordeaux : 422 267 740 - 1999 B 627 Siège social : [Adresse 1] Comparaissant par ses représentants légaux Madame [P] [W] et Monsieur [X] [A], assistés de Maitre Laurent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société [P] a été créée en 2008 suite à l'invention d'un nouveau processus de terrassement par aspiration. 5- L'historique de la personne morale [P] [Y] assure des prestations complètes de travaux

Source officielle

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