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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par courrier du 19 mars 2024, la SARL BICA informe la SARL JAL de son intention de lever l'option et d'acquérir le fonds de commerce.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ANEO : La société [E] [G] rappelle que la vente était parfaite, les seules réserves figurant sur le bon de livraison ne concernaient ni le parquet, ni les chaises et que les autres réserves ont été levées
Source officielle1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Postérieurement à cette date de nouvelles réserves ont été signifiées au vendeur et certaines ne sont toujours pas levées malgré la signature de 11 quitus de levée de réserves.
Source officielleREFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DEBOUTER la société ASCORA de sa demande tendant à voir ordonner l'irrecevabilité de la demande de protection du secret des affaires ; DEBOUTER la société ASCORA de sa demande de levée du séquestre des
Source officiellechambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
1 avril 2026
Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00549 DEMANDEUR SAS JD BATICENTRE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie BAUDRY [Adresse 2] et par Me Jacques MONTA [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
à l'acquisition d'une mini pelle neuve, de marque VOLVO, modèle EC27D, pour un prix d'achat de 54.700,00 €, dont remboursement en 60 loyers de 1.105,48 € chacun avec un solde de 2.520,74 € en cas de levée
Source officiellechambre 00
69f58f7acdc6046d474bc208
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2023R00451 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me [B] [Z] et Me Edouard BALSAN du Cabinet [Localité 1] ET ASSOCIES [Adresse
Source officiellechambre 1-9
69d08399cdc6046d470d9c37
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Puis, dans le cadre d'une levée de fonds du 11 octobre 2019, Belive a ouvert son capital à plusieurs investisseurs dont Picardie Investissement, Nord Capital Partenaires, CEHDF Capital et LB Conseils (
Source officielleTrib. de Commerce
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal lequel décidera alors s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan, DIT que par application de l'article L.626-13 du code de commerce, le présent jugement emporte de plein droit la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4873cdc6046d475d9fa4
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal lequel décidera alors s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan, DIT que par application de l'article L.626-13 du code de commerce, le présent jugement emporte de plein droit la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69eb48a6cdc6046d475da33c
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal lequel décidera alors s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan, DIT que par application de l'article L.626-13 du code de commerce, le présent jugement emporte de plein droit la levée
Source officielleVENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
développement engagés sont claires et conditionnent le remboursement intégral desdits frais, soit à la signature d'un accord avec une plateforme de streaming, VOD ou similaire, soit à la signature de la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5470cdc6046d470f4c8b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
procédure ; Attendu que le Tribunal décide d'arrêter le plan de redressement de la société GP&Co AUTOMOBILES, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des stocks, pour une durée de 10 ans (une publicité devant être assurée dans les conditions fixées par l'article R.626-25 du Code de Commerce), sauf autorisation donnée par le Tribunal, Dit que la levée
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
6 mai 2026
considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le Juge de céans la levée
Source officielleRéférés
69de3491cdc6046d4732ac23
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce : La somme de 3 000.00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile : Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée
Source officielleaudience ordinaire
69e2ec92cdc6046d47a4056d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Et : SCP LECA [Z], prise en la personne de Maître [J] [Z] Mandataire judiciaire de la SARL LES JARDINS D'ANNA [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.
Source officielleaudience ordinaire
69e2fa24cdc6046d47a4dc80
7 avril 2026
7 avril 2026
Et : SCP [W] [H], prise en la personne de Maître [B] [H] Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
Source officielleaudience ordinaire
69e2fde3cdc6046d47a517b7
7 avril 2026
7 avril 2026
[B] [N] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
Source officielleChambre 04
69f6e6facdc6046d476a1098
28 janvier 2026
28 janvier 2026
versées aux débats : Que la société SAS ASMA & CLEMENT AERIAL ADVANCED TECHNOLOGIES Que la société SAS ASMA & CLEMENT AERIAL ADVANCED TECHNOLOGIES n'a jamais eu de chiffre d'affaires, uniquement des levées
Source officiellePage 30 sur 66