Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

avisé de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SARL [S] LA [Localité 1] ; DESIGNE Monsieur LEVY

les soins du commissaire à l'exécution du plan, Dit que le premier pacte annuel auprès des créanciers interviendra le 2 avril 2027, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne, le cas échéant, la levée

motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article L.143-21 du code de de commerce, Vu l'article 1281-1 et suivants du Code de Procédure Civil Ordonnons la levée

dispositions de l'article 5.2 inséré au contrat de prêt précité ; * La somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la La SAS BRUTAL COMPANY ; DESIGNE Monsieur [D] Pierre en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LEVY

Attendu que l'article 3 « restitution du bien » des conditions générales de vente du crédit-bail précise : « le premier jours suivant la date d'expiration du contrat en cas de non levée de l'option d'achat

et sur rapport des organes de la procédure, Observe qu'en application des articles L. 626-13 et R. 626-24 du code de commerce l'arrêt du plan résultant du présent jugement entraîne de plein droit la levée

et sur rapport des organes de la procédure, Observe qu'en application des articles L. 626-13 et R. 626-24 du code de commerce l'arrêt du plan résultant du présent jugement entraîne de plein droit la levée

Attendu que l'absence de la levée des conditions suspensives des offres et en l'absence de garantie permettant de vérifier la viabilité des offres, aucune proposition tendant à la continuation ou à la

Rappelle les dispositions de l'article L626-13 du code de commerce : « l'arrêt du plan par le tribunal entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article

société dénommée ELLI (groupe VOLKSWAGEN) concernant la commercialisation d'un cordon de recharge et d'un isolant conçu par la société, Attendu que la SA AMPERE a par la suite fait face à l'échec de sa levée

commerce de TOULON a décidé à l'égard de la SAS ARCHI MADE CONCEPTION, [Adresse 6] l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; QU' ont été désignés Monsieur FRIDRICI juge commissaire, Monsieur LEVY

redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SARL ATELIER DENTAIRE ; DESIGNE Monsieur NICOD Serge en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LEVY

Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SARL MAISON DAVID ; DESIGNE Monsieur LEVY

Articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS SUPER LECQUES, [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Monsieur LEVY

redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SARL LE ROI DE LA CREPE ; DESIGNE Monsieur [A] Pierre en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LEVY

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SARL APPLICATIONS ELECTRIQUES ET SOLAIRES ; DESIGNE Monsieur [X] Claude en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LEVY

selon les modalités prévues audit plan, Rappelle que la durée du plan ne peut excéder DIX ANS ; Ordonne en tant que de besoin conformément à l'article L.626-13 et R.626-14 du Code de commerce, la levée

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.